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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137240dcd5801467741197e

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

Source officielle

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CC

civ1

6137240dcd58014677411a49

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200267

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

[U] a formé un recours contre la décision du 23 mars 2017 du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris fixant le montant des honoraires qu'il devait à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100650

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 2019), Mme [V], avocate au barreau de Versailles, a assisté M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd5801467742780c

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Selon moi, le bateau venait en ma direction d'ouest en est pour vraisemblablement prendre la passe des cailles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155905

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

intérieur à jour du barreau de Marseille.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100077

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X..., avocat, a été l'objet de poursuites disciplinaires à l'initiative du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ; qu'il a formé un recours contre la décision du conseil de l'ordre du barreau de Paris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200699

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

S... et d'ordonner la restitution à celui-ci de la somme de 13 287,56 euros séquestrée par le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de taxation a pour

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1da

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

d'instruction; "alors que le titre exécutoire étant exigé pour constituer une hypothèque judiciaire ainsi que l'admet le conservateur, par lettre du 22 juin 1993, il est établi que ni Me Y..., avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02163

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mora, avocat au barreau de Montpellier et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00609

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

dont la société [G] [L], devenue la société [L] avocats, était signataire, laquelle prévoyait que la conciliation était un préalable obligatoire à la saisine du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200369

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

[P] a fait l'acquisition auprès de la société ACM-Chantier naval de Colombelles (ACM) d'un bateau de plaisance, qu'il a assuré, en vertu d'un contrat d'assurance de dommages, auprès de la société Axa France

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48dec

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427553

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Antoine, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES MAITRES COQS, contre l'ordonnance du juge des libertés et

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423781

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée donne autorisation à des agents de l'administration des Impôts à la visite des trois lieux (..., ..., ...) où Emmanuel X..., avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422013

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

de Nantes, qui avait signé en son nom l'acte d'appel ; que, s'il n'avait pas informé le juge d'instruction de Nantes de son intention d'être assisté d'un avocat en remplacement de Me Z..., avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f997

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

confirmé l'ordonnance du 24 octobre 1996 rejetant la demande de mise en liberté de Jean-Paul Y... et a rejeté sa demande de mise en liberté du 29 octobre 1996 ; "aux motifs que Me X..., avocat au barreau

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CC

civ1

613723b0cd5801467740cf4d

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Strasbourg, 2 novembre 1998) d'avoir ordonné la désignation par le bâtonnier du barreau de Strasbourg d'un administrateur ad hoc chargé

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CC

civ1

613724b9cd58014677417d87

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Z... fait grief à l'ordonnance attaquée (Nîmes, 15 janvier 2004) d'avoir confirmé l'ordonnance de taxe prise par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes, disant qu'il était, en sa qualité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100773

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

le pourvoi n° U 19-21.943 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

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