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3 897 résultats pour « BOURGES Me DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100690

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

de ces dispositions et de mettre à la charge du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse le versement à M.

Source officielle

Page 13 sur 195

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CC

civ3

6137226ccd580146773fcd62

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Denis B..., demeurant ... (Indre), 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e52d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourse du bâtiment de l'Océan Indien (BBOI), société anonyme dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216044_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Gabriel et Denis D, représentés par Me Grégoire Tertrais, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e8e

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

CAUSE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LES DECLARATIONS DE REMPLOI NE DOIVENT PAS OBEIR A DES FORMES SACRAMENTELLES, ELLES NE SAURAIENT SE SUFFIRE A ELLES-MEMES POUR CARACTERISER LA NATURE PROPRE DES DENIERS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6618cf177935f50008be445f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

STEPHANE BOUR prise en la personne de son dernier représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.E.L.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100421

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

avaient, sans bourse délier, utilisé les moules et les techniques de fabrication résultant des investissements du groupe Moulinex, ainsi que son réseau de distribution en Egypte ; qu'il y avait donc lieu

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cc6

Cassation

4 juin 1970

4 juin 1970

AINSI, ALORS QUE LA CAISSE ETAIT FONDEE A EXERCER UNE ACTION CIVILE EN RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, QUI NE POUVAIT, SANS DENI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6709738a06866c0645d36d47

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE : 24/976 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXND AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CC

cr

613725e4cd580146774215a9

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Denis, contre le jugement du tribunal de police de BOURGES, en date du 7 décembre 2000, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné pour conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee404

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Denis demeurant ...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01333_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb2

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

né le 18 Septembre 1979 à SAINT DENIS (93200) ... 95240 CORMEILLES EN PARISIS Représenté par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Anne CALVAR, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1669 ENTRE : - ARETEX MAGLIFICIO SPA Numéro SIREN : [Adresse 1] Italie DEMANDEUR

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115577

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Bourg-en-Bresse est rejeté.

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CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bff5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

NOVAE SERVICES [Adresse 1] Représentée par Me Antoine FOURCADE, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Nicolas FISCHEL, du barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉ :

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300897_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

complémentaires, enregistrées les 20 et 25 janvier 2023, Mme A B conteste la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil régional d'Île-de-France lui a attribué le montant de la bourse

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72c8

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Laurencine B..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de ses enfants : 1°) Mme X... née Marie, Ariane, Pascaline Y..., demeurant Hell Bourg

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0d3

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nozal, société anonyme dont le siège est 132, avenue du président Wilson à La Plaine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ac

Appel

21 février 2011

21 février 2011

G : 09/ 07985 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 14 décembre 2009 RG : 09/ 00370 X... C/ Z...

Source officielle