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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100690
25 septembre 2009
de ces dispositions et de mettre à la charge du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse le versement à M.
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civ3
6137226ccd580146773fcd62
28 mars 1995
Denis B..., demeurant ... (Indre), 4 / de M.
soc
613723cccd5801467740e52d
5 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourse du bâtiment de l'Océan Indien (BBOI), société anonyme dont le
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216044_20221222
22 décembre 2022
Gabriel et Denis D, représentés par Me Grégoire Tertrais, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la
civ1
60794b679ba5988459c42e8e
3 novembre 1983
CAUSE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LES DECLARATIONS DE REMPLOI NE DOIVENT PAS OBEIR A DES FORMES SACRAMENTELLES, ELLES NE SAURAIENT SE SUFFIRE A ELLES-MEMES POUR CARACTERISER LA NATURE PROPRE DES DENIERS
2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be445f
11 avril 2024
STEPHANE BOUR prise en la personne de son dernier représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.E.L.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100421
26 mai 2021
avaient, sans bourse délier, utilisé les moules et les techniques de fabrication résultant des investissements du groupe Moulinex, ainsi que son réseau de distribution en Egypte ; qu'il y avait donc lieu
6079b1fe9ba5988459c54cc6
4 juin 1970
AINSI, ALORS QUE LA CAISSE ETAIT FONDEE A EXERCER UNE ACTION CIVILE EN RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, QUI NE POUVAIT, SANS DENI
CTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d47
7 octobre 2024
MINUTE : 24/976 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXND AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
cr
613725e4cd580146774215a9
19 juin 2001
Denis, contre le jugement du tribunal de police de BOURGES, en date du 7 décembre 2000, qui, statuant sur renvoi après cassation, l'a condamné pour conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de
613720c5cd580146773ee404
27 avril 1989
Denis demeurant ...
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01333_20221208
8 décembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb2
12 novembre 2013
né le 18 Septembre 1979 à SAINT DENIS (93200) ... 95240 CORMEILLES EN PARISIS Représenté par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Anne CALVAR, avocat
Trib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1669 ENTRE : - ARETEX MAGLIFICIO SPA Numéro SIREN : [Adresse 1] Italie DEMANDEUR
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115577
3 juillet 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Bourg-en-Bresse est rejeté.
Chambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bff5
28 octobre 2022
NOVAE SERVICES [Adresse 1] Représentée par Me Antoine FOURCADE, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Nicolas FISCHEL, du barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉ :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300897_20230530
30 mai 2023
complémentaires, enregistrées les 20 et 25 janvier 2023, Mme A B conteste la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil régional d'Île-de-France lui a attribué le montant de la bourse
613721c6cd580146773f72c8
29 juin 1992
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Laurencine B..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de ses enfants : 1°) Mme X... née Marie, Ariane, Pascaline Y..., demeurant Hell Bourg
61372214cd580146773fa0d3
2 mars 1994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nozal, société anonyme dont le siège est 132, avenue du président Wilson à La Plaine-Saint-Denis
6253cb70bd3db21cbdd8d7ac
21 février 2011
G : 09/ 07985 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 14 décembre 2009 RG : 09/ 00370 X... C/ Z...