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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64ad
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 10 janvier 2023
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64af
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792a9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 03 novembre 2022
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792ab
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 03 novembre 2022
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792ad
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisée, absent non représentée PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ,
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11 mai 2022
11 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a08
11 mai 2022
11 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
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13 avril 2023
13 avril 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 13 avril 2023 à
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14 avril 2023
14 avril 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 14 avril 2023
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643a4291d83dbd04f5fb2a10
14 avril 2023
14 avril 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 14 avril 2023
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643a4291d83dbd04f5fb2a12
14 avril 2023
14 avril 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 14 avril 2023
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64e6f2d928deb9d9692908cd
22 août 2023
22 août 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 22 août 2023 à 08
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908cf
22 août 2023
22 août 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 22 août 2023 à 08
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d285f
12 mai 2022
12 mai 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THERY, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d2861
12 mai 2022
12 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
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62888219edb9a9057d0d2865
12 mai 2022
12 mai 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THERY, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
6288821aedb9a9057d0d286f
13 mai 2022
13 mai 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi
Source officielleETRANGERS
6288821aedb9a9057d0d2871
13 mai 2022
13 mai 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BRMJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la sté GPLUS DECORATION, agissant par Me [K] [H], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Source officiellecr
613724e3cd58014677419335
9 août 1989
9 août 1989
Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre Y...
Source officiellePage 13 sur 53