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4 653 résultats pour « BERNARD Pascal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372376cd5801467740a206

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bernard Cloppet Fiduciaire de

Source officielle

Page 13 sur 233

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Annonces BODACC1 034 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERNARD PASCAL

SIREN 851417915Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/07/2026

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Créations

BERNARD, Pascal, Francois, Marcel

SIREN 420556870Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

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Procédures collectives

REY, Pascal, Bernard

SIREN 452536717Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

Voir →

Radiations

REY, Pascal Bernard

SIREN 452536717Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

28/06/2026

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Créations

COCHIN, Florent, Pascal, Bernard

SIREN 106219835Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

23/06/2026

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TCOM

7ème chambre

69eaafe5cdc6046d475114cf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a2

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Maître Jean-Claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Michel Z... ... 97115 SAINTE ROSE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34b4

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Bernard X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de M. Pierre A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M. C...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064524

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y

6253ccaebd3db21cbdd90ec0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

C/ Monsieur Jean-Bernard Y... Madame Monique Y... née Z... Monsieur Yves A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8954e

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Le 12 juillet 2006, Bernard X..., ancien salarié de la société " T.A.V.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pascal HH..., 49°/ M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

Source officielle
CA

Référés Civils

65c726af49e4c2000838a7e1

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

AVI-BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Société AVI BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efab

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

de la société ICADE ADB 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX ayant une agence 74 rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Bernard

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec89

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

particulièrement hasardeuse toute tentative de mainmise psychologique à des fins d'action calomnieuse concertée, hypothèse qui doit, par conséquent, être exclue ; qu'en ce qui concerne les faits dont se plaint Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e14

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

A no 886, . lot no 4 : deux chambres situées au 1er étage ayant accès par le logement de la parcelle A no 886.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0db5c25a97f0381f4efd

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Me Bernard BRUNET BEAUMEL a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68de07171bc19e7640ea3dc7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me BUCHON DÉFENDERESSE : SAS AGENCE DANIEL BENARD [Adresse 3] [Localité 4]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb2

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Bernard à l'encontre de monsieur X... Emile, - constaté la résiliation judiciaire du bail ayant lié les parties, - autorisé monsieur Z... Bernard à faire procéder à l'expulsion de madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a7c

Appel

5 juin 1998

5 juin 1998

dispositions d'un jugement en date du 23 avril 1990, rendu par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY, Monsieur et Madame X..., ont par requête en date du 10 juillet 1995, sollicité la convocation de Monsieur Pascal

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdbd7b2d57469b6a905f585

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Bernard X..., Mme G...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f8c7cdc6046d47f70195

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GIANNETI Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Bernard BORASCI Assistés lors des débats de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025

Source officielle