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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6589f8a02c4a0d96dc924ceb
22 décembre 2023
22 décembre 2023
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [N] né le 04 Avril 1972 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Aziza
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007939824
11 septembre 1996
11 septembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 7 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Aziza X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0702JUD003737705
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Aziz Doğan fut arrêté et mis en garde à vue le 12 avril 1996 et placé en détention provisoire le 16 avril 1996. Quant à MM.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859544
24 septembre 2010
24 septembre 2010
matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens de la décision ; Considérant que Mme AZIZI
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200454_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200777_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101525_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101538_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle4e Chambre B
6160964941ad74d62c181871
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[CF], [DQ] [U] [I], [C] [U] épouse [V] [W],[S] [U] épouse [D] [H], [M] [U] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Bernard AZIZA
Source officielleChambre 2-4
6809c9451f1ed98b447f43fc
23 avril 2025
23 avril 2025
[B] [X] [T] Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
65a237207ca18b0008e57f80
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Suzie BRETER, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : Mme [C] [U] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelante à S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA
Source officielleRétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae20
10 août 2024
10 août 2024
NICE INTIME Monsieur [U] [O] né le 15 Janvier 1978 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
68f9b8310a84a5e5f002187e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIMÉ Monsieur [M] [J] né le 17 Juin 1992 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510710_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603021_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260091
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Article 2 : La demande présentée par Mlle Aziza X devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402486_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme D A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402604_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de Moselle
Source officielle1ère chambre
DTA_2405522_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Airiau, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de Mme A....
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b5
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTS : Madame Djamila X... ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Aziz
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