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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500741_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 notifiée le 23
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01365
9 juillet 2008
9 juillet 2008
judiciaire, avec sa filiale, la société Air littoral industrie, et la société Esma ; que le 5 novembre 2003, le tribunal de commerce a arrêté les plans de cession de ces sociétés, au profit d'une société Azzura
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b845
7 avril 2015
7 avril 2015
Rôle N° 13/07177 [S] [R] C/ [H] [O] [Z] [C] épouse [O] [I] [B] SARL CAP WEST INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP AZURIS
Source officielle6ème chambre
DTA_2203206_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 19 juillet 2022, Mme B A épouse C représentée par Me Azeri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 04
69f6a0e8cdc6046d4764f448
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sofiane AZIRI [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielle2e chambre civile
653ca62b83c9498318209cd5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 21 Juin 2023 par : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] et Madame [P] [J] épouse [U] [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
64437b67823e6dd0f8bf7fca
12 avril 2023
12 avril 2023
République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [O] [F] né le 17 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
64f02e3edb41fad969879af0
29 août 2023
29 août 2023
APPELANT Monsieur [X] [T] né le 28 Mai 2198 à MEKNES (99350) de nationalité Marocaine comparant représenté Me DRIDI Aziza, avocate [Y], interprète inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f8a02c4a0d96dc924ceb
22 décembre 2023
22 décembre 2023
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [N] né le 04 Avril 1972 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Aziza
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007939824
11 septembre 1996
11 septembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 7 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Aziza X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e Chambre B
6160964941ad74d62c181871
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[CF], [DQ] [U] [I], [C] [U] épouse [V] [W],[S] [U] épouse [D] [H], [M] [U] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Bernard AZIZA
Source officielleChambre 2-4
6809c9451f1ed98b447f43fc
23 avril 2025
23 avril 2025
[B] [X] [T] Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
65a237207ca18b0008e57f80
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Suzie BRETER, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : Mme [C] [U] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelante à S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA
Source officielleRétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae20
10 août 2024
10 août 2024
NICE INTIME Monsieur [U] [O] né le 15 Janvier 1978 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
68f9b8310a84a5e5f002187e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIMÉ Monsieur [M] [J] né le 17 Juin 1992 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510710_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603021_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
F..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260091
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Article 2 : La demande présentée par Mlle Aziza X devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402486_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme D A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402604_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de Moselle
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