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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036954067

—

4 décembre 2017

4 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CHSCT DE LA SOCIETE AXIMA REFRIGERATION FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049679165

—

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27 avril 2024

27 avril 2024

Accord relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d'AXIMA Concept

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172135

—

28 mars 2024

28 mars 2024

Accord relatif au schéma des instances représentatives du personnel au sein d'Axima Réfrigération France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706836

—

23 février 2026

23 février 2026

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique d’AXIMA Concept

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052837041

—

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Accord relatif aux modalités de calcul et de versement du 13ème mois au sein d'Axima Réfrigération France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307610

—

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2025-« NAO 2025 » AXIMA Concept

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404914

—

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (pour l'année 2026) Société AXIMA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050071291

—

18 avril 2024

18 avril 2024

Accord en faveur de l’insertion, du développement de l’emploi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap au sein d’Axima Réfrigération France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207423

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'Axima Réfrigération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706837

—

23 février 2026

23 février 2026

Accord relatif à la prorogation de l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d’AXIMA Concept

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3397cdc6046d475db48a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038333795

—

21 février 2019

21 février 2019

ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AXIMA CONCEPT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268836

—

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Avenant n°2 à l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d’AXIMA Concept du 27 février 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583738

—

25 février 2025

25 février 2025

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D’AXIMA CONCEPT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965937

—

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant le régime de prévoyance complémentaire au sein d'AXIMA Concept du 17 décembre 2021

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b90da31367c908eb6b3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

contrat d'affacturage, - en conséquence, dire et juger que le seul débiteur de la BNP Paribas factor, par le mécanisme de la subrogation intervenue au titre du contrat d'affacturage, est la société Axima

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115773

—

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et aux dispositifs spécifiques à l’attention des collaborateurs expérimentés au sein de la société Axima Concept

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157660

—

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Avenant n°3 à l'Accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 21 juillet 2022 (version consolidée) - Les périmètres des Représentants de Proximité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348751

—

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Avenant n°2 à l'Accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 21 juillet 2022 (version consolidée) - Les périmètres des Représentants de Proximité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877795

—

19 mars 2026

19 mars 2026

Avenant n°4 à l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 - AXIMA Concept

Source officielle