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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000036954067
4 décembre 2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CHSCT DE LA SOCIETE AXIMA REFRIGERATION FRANCE
ACCOTEXT000049679165
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27 avril 2024
Accord relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d'AXIMA Concept
ACCOTEXT000050172135
28 mars 2024
Accord relatif au schéma des instances représentatives du personnel au sein d'Axima Réfrigération France
ACCOTEXT000053706836
23 février 2026
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique d’AXIMA Concept
ACCOTEXT000052837041
13 octobre 2025
Accord relatif aux modalités de calcul et de versement du 13ème mois au sein d'Axima Réfrigération France
ACCOTEXT000051307610
10 janvier 2025
Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2025-« NAO 2025 » AXIMA Concept
ACCOTEXT000053404914
14 janvier 2026
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (pour l'année 2026) Société AXIMA
ACCOTEXT000050071291
18 avril 2024
Accord en faveur de l’insertion, du développement de l’emploi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap au sein d’Axima Réfrigération France
ACCOTEXT000048207423
1 septembre 2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'Axima Réfrigération
ACCOTEXT000053706837
Accord relatif à la prorogation de l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d’AXIMA Concept
JCP FOND
6a0e3397cdc6046d475db48a
19 mai 2026
représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA
ACCOTEXT000038333795
21 février 2019
ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AXIMA CONCEPT
ACCOTEXT000052268836
10 juillet 2025
Avenant n°2 à l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d’AXIMA Concept du 27 février 2024
ACCOTEXT000051583738
25 février 2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D’AXIMA CONCEPT
ACCOTEXT000049965937
29 janvier 2024
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant le régime de prévoyance complémentaire au sein d'AXIMA Concept du 17 décembre 2021
Chambre commerciale
63c79b90da31367c908eb6b3
17 janvier 2023
contrat d'affacturage, - en conséquence, dire et juger que le seul débiteur de la BNP Paribas factor, par le mécanisme de la subrogation intervenue au titre du contrat d'affacturage, est la société Axima
ACCOTEXT000052115773
8 juillet 2025
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et aux dispositifs spécifiques à l’attention des collaborateurs expérimentés au sein de la société Axima Concept
ACCOTEXT000049157660
15 janvier 2024
Avenant n°3 à l'Accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 21 juillet 2022 (version consolidée) - Les périmètres des Représentants de Proximité
ACCOTEXT000048348751
29 septembre 2023
Avenant n°2 à l'Accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 21 juillet 2022 (version consolidée) - Les périmètres des Représentants de Proximité
ACCOTEXT000053877795
19 mars 2026
Avenant n°4 à l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 - AXIMA Concept