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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b9237f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEGC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 janvier 2025 à 14h17 Nous, Cécile DUGENET, juge placée auprès
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459d
29 mars 2019
29 mars 2019
B... a démissionné de son mandat de gérant le 19 avril 2012 et a été remplacé par Monsieur Axel O... lors de l'assemblée générale de la société OPSIG en date du 25 avril 2012.
Source officielle3ème chambre
DTA_1710198_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ils soutiennent que : - le rejet de la comptabilité de la SARL Ecole de conduite Axel'R, dont M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217462
27 avril 2022
27 avril 2022
À la suite de l’échec de la procédure de médiation instituée par la loi en cas de réclamation au sujet du contenu des émissions, D.G. et sa société formèrent une plainte auprès de l’Autorité indépendante
Source officielle7ème JEX
671944691486831808a00a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (GABON), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippine WATTEZ-BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE, Maître Axel
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bd
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Rempart 37000 TOURS assistée de Me Gaùlle BERGER-LUCAS, avocat substituant Me ALRIQ DELOUCHE, avocat DÉFENDEURS AU CONTREDIT: Monsieur Thierry X... 12 Ter Rue Pierre Martin 35000 RENNES assisté de Me Axel
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Portalis DBV3-V-B7E-T2GC du rôle général, opposant : Monsieur [N] [F] né le 02 Février 1952 à Santuario (COLOMBIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure DENERVAUD de la SELEURL AXESS
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007683462
9 mai 1980
9 mai 1980
FAIRE COURIR LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX ; QU'AINSI, A SUPPOSER MEME QUE LE MAIRE DE CHAMPAGNE-DE-BLANZAC AIT EU CONNAISSANCE DE CET ARRETE, ET MALGRE LES DEMARCHES QU'IL A ENTREPRISES, NOTAMMENT AUPRES
Source officiellecomm
613720aecd580146773ed64e
2 juin 1987
2 juin 1987
et non unilatéralement le lendemain ; que la Cour d'appel a donc violé l'article 30 de la C.M.R. ; Mais attendu que répondant à l'argumentation de la société Calberson faisant valoir que la société Axe
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c401
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[C] [D], conteste le bien-fondé de ladite demande d'homologation, autant auprès de vous qu'auprès de la DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL et entend, faute d'un accord amiable transactionnel, vous assigner
Source officiellecr
613725dbcd580146774210aa
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Management Ltd, ouvert auprès de la Barclay's Bank à Jersey, compte n° 88429099 (pièce 10) ; que selon la même source, les relevés bancaires des comptes de la société X...
Source officielleJld
68dd76ee548223b2c7ab7f53
1 octobre 2025
1 octobre 2025
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Axelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401652_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sur la hauteur car il n'existe aucune fiche spécifique au boulevard Kennedy, de sorte que la hauteur de 17 ou 18 mètres viole le règlement de la zone UBt1 ; de plus, les prescriptions relatives aux axes
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0af20c06e7d9fe8440
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Axelle
Source officielleChambre Commerciale
68e1fb85364b3ebed3bf064e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et Monsieur Axel
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
697f2fb0cdc6046d4781801a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [F] [C] C/ [Y] [X] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67096c9506866c0645d28500
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110702
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal d'Axel
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cette requête a été communiquée à la société Safim et à son mandataire liquidateur, Me Axel Ponroy, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 4-4
6364ba0be405357f749ea430
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/19702 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPLY SARL AXE TRANS SUD C/
Source officiellePage 13 sur 164