L'aire d'étude immédiate abrite six monuments historiques dont deux présentent des sensibilités évaluées respectivement comme forte et modéré pour l'Église Saint-Martin et l'église Saint-Maixent.

la destruction ou à la perturbation d'espèces protégées pour, au moins, le hibou moyen-duc, la chouette hulotte, l'aigle royal, l'autour des palombes, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin

secteur et aux zones naturelles dont les zones humides ; - le projet est de nature à porter atteinte aux paysages du Perche sarthois et au patrimoine notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin

Enfin, ainsi que l’a fait valoir le pétitionnaire, des données relatives aux surfaces de cultures de blé, particulièrement propices à la nidification du busard Saint-Martin, apparaissent peu pertinentes

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de couloirs de migration ; - le projet est de nature à porter atteinte aux paysages du Perche sarthois et au patrimoine notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin de Lamnay et le

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abimées ou détruites ; des bois, se trouvent à moins de 100 mètres en bout de pales B quasi-totalité des éoliennes (sauf E2 à moins de 200 m) ; le projet est installé sur et perpendiculairement à un axe

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify

Article 2: L'Etat versera au Grand Port Maritime de la Guyane une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 ; - le code de la consommation ; - le code rural et de la pêche maritime

pour excès de pouvoir l'arrêté conjoint du préfet de l'Eure et du préfet de l'Oise déclarant d'utilité publique le projet de déviation de Gisors RD n° 15 bis concernant les communes de Gisors, Neaufles-Saint-Martin

fréquentant la zone de protection spéciale (ZSP) Bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs, située à 3,6 km de l'éolienne E5 et notamment, sur les Pluvier doré, l'Oedicnème criard, le Busard Saint-Martin

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d'implantation potentielle, parmi lesquelles figurent le milan noir, qui présente une vulnérabilité " modérée " en période de migration prénuptiale ; l'alouette lulu, l'autour des palombes, le busard saint-martin

présentes sur le site et fait état de ce que la zone d’étude présente globalement des enjeux « significatifs » à « majeurs » pour certaines espèces de l’avifaune parmi lesquelles le busard cendré, le busard saint-martin

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Martin substituant Me Mollion pour M. A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.

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