Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour l'association APEI de Sèvres-Chaville-Ville d'Avray, demanderesse au pourvoi incident II est fait grief à l'arrêt attaqué

CHESNAY, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE VELIZY, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE MARNES-LA-COQUETTE, représentée par son maire en exercice et la COMMUNE DE VILLE D'AVRAY

débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 décembre 2004 par Mademoiselle Elissa X... demeurant chez Monsieur et Madame X..., ... 92410 VILLE D'AVRAY

Roland X..., demeurant ci-devant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., et actuellement à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), Les Etangs, domaine de la Ronce, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Adrien X..., maître d'hôtel, 2°/ Madame Renée X..., secrétaire, demeurant ensemble à Ville d'Avray

Pierre X..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M.

Philippe Z..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray, 5 / de M.

La société S.M.B.I. soutient que, dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation du permis de construire délivré, par un arrêté du maire de la commune de Ville-d’Avray du 21 août 2014, à la SCI

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2017)218 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Rozalia Avram

margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)326 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Avram

Paris, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 1), au profit de Mme Dominique X..., demeurant ..., 92410 Ville d'Avray

du code de la santé publique, l'habitation du local, lot n° 135, dont il est propriétaire situé au rez-de-chaussée du bâtiment n° 2 de la résidence du Parc de Saint-Cloud, 1, rue des Marnes à Ville-d'Avray

cesser, en sa qualité de propriétaire bailleur, l'habitation de la lingerie, lot n° 29, au premier sous-sol du bâtiment n° 1 de la résidence du parc de Saint-Cloud, situé au 1, rue de Marnes à Ville d'Avray

décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section supplémentaire), au profit de : 1°/ Monsieur D..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Monsieur François C..., demeurant à Ville d'Avray

Pierre X..., demeurant ..., domaine de la Ronce à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), liquidateur amiable de la société Union des négociants de l'alimentation (UNA), 4 ) M. Joseph D..., demeurant ...

Jean Y..., demeurant ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M. Marcel X..., demeurant ...

Y..., demeurant ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), 38) de la société CODEMA, dont le siège est ... à Port-Marly (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui