difficultés de gestion aggravées par l'accident de sa compagne, difficultés confirmées par l'examen de ses comptes bancaires tant professionnel que personnel débiteurs depuis plusieurs mois ; que ces aveux

[I] était une caution avertie, envers laquelle la banque n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde, la cour d'appel a légalement justifié sa décision. 7. Le moyen n'est donc pas fondé.

Cependant, cette antériorité ne s'avère pas aussi performante que vous le prétendez » ; que l'arrêt constate que M.

alors que, dans sa lettre du 28 octobre 1985, adressée à l'huissier, elle indiquait que ce dernier s'était introduit "sans droit", de force avec un serrurier dans sa propriété, qu'il ne l'avait pas avertie

statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel n'a pu, sans dénaturer les termes de la lettre de la compagnie AGF du 21 juillet 1977, estimer que cette lettre ne constituait pas un "aveu

selon le moyen : 1 / que les époux X... avaient déclaré avoir pris réception de l'immeuble édifié en soulevant d'innombrables réserves, de sorte qu'en déniant à cette déclaration la qualification d'aveu

X... n'était avérée que pour certaines périodes et que la négligence de M.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en cas de suppression d'emploi, le licenciement ne peut intervenir que si le reclassement du salarié dans l'entreprise s'avère

... ne produisait ni ticket de caisse, ni ticket de carte bleue, ni relevé bancaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1353 du code civil ; 2°/ que l'aveu

X..., la Cour a notamment retenu : - les aveux exprimés au domicile de M. Michel B..., confirmés par les témoins Y... et Z... ; - les déclarations fluctuantes de M.

Y... d'un véhicule auprès de la société Avvit ; que M.

disposition de leur employeur durant leur temps de pause en étant soumis à ses directives, sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles ; qu'à ce titre, la seule circonstance, à la supposer avérée

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer cette indemnité au motif que Mlle X... avait accepté la modification de son contrat alors, selon le moyen, en premier lieu, que l'aveu

comptables" de la société sur la foi desquelles il devait soutenir, lors de l'instance en résolution de cette vente, qu'il avait consenti à ce contrat, la cour d'appel n'aurait pu déclarer qu'un tel aveu

rétroactivité dont le jeu rendait caduques les modifications initiales et à procéder le 8 décembre 1981 à une nouvelle tarification pour l'année 1980 au seul prétexte que ladite caisse n'aurait été avertie

son arrêt au regard des articles cités au précédent élément du moyen; et alors, enfin, que la ligne d'attaque adoptée par le salarié devant les premiers juges, ne pouvait en aucun cas s'analyser en un aveu

Crédit industriel et commercial avait accepté que le compte soit régulièrement en position débitrice, parfois pendant plusieurs mois consécutifs ; qu'ayant ainsi caractérisé, nonobstant le prétendu "aveu

pas avertis, la banque est tenue d'un devoir de mise en garde à leur égard ; que la seule qualité de gérant de la société cautionnée ne suffit pas à conférer à la caution la qualité de caution avertie