Par un acte enregistré le 23 mars 2023, la société Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-14.249 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

DES MARCHES USINES AUCHAN ; - a condamné la SNC SODIAN et la SA DES MARCHES USINES AUCHAN à verser à la société 4 M PROVENCE ROUTE et à la société EIP une somme de 1000 Euros par application de l'article

AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE C/ S.A.R.L. LOGISTIC PARK [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.S.

A...C...et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement l'Etat et la commune de Fleury-les-Aubrais (Loiret) à leur verser une indemnité de 88 853, 99 euros en

. : 06/02875 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 juin 2006 SOCIETE AUCHAN C/ CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, et pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Marchés Samu-Auchan, société anonyme, dont le siège est ...,

La société Auchan France fait valoir que la démission de M.

le 9 décembre 2022, présentée par la société Auchan Hypermarché.

Retail France, composé des sociétés par actions simplifiées Auchan E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International

Ce fonds de commerce a été cédé par la suite à la SAS AUBRAC CORNER 13.

société Auchan hypermarché et la condamne à payer à M.

Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et il est d’ailleurs constant, que la société Village Gévaudan Aubrac propose, en complément de son activité de location meublée touristique, un service

X..., notaire, le cabinet généalogique Aubrun-Delcros-Delabre (le généalogiste) a recherché les héritiers éventuels de Françoise Y... veuve A..., décédée le 1er février 2003 ; qu'il a retrouvé Mme Jacqueline

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Auchan Hypermarché ne sont pas fondés.

, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Auchan supermarché, société par actions simplifiée, 4°/ à la société My Auchan