Liv Tigerstedt   Stéphanie Mourou-Vikström   Acting Deputy Registrar   President   APPENDIX List of applications raising complaints under Article 3 of the Convention (inadequate

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [E] né le 09 Décembre 1952 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [M] né le 9 Janvier 1976 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélien

DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [P] né le 8 Avril 1978 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Aurélien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 23 août 2022, la société Auchan Supermarché, représentée par Maître Stéphanie Encinas, demande

BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : K110, substitué par Me Abiramy RAJKUMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : K110 CITYJET LTD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BLOCH

A B, représenté par Me Stéphane Robilliart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine-Bachar Tomeh, représentant Mme A C.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Héloïse D, représentant Mme et M.

LES SAVEURS DE L'[Y] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Stéphane SZAMES Me Aurélien KNOEPFLI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

APPELANTS : Mme [M] [G] épouse [J] née le 05 Juin 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien KNOEPFLI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS M.

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [I] né le 26 Mai 1971 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie

00180 23 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aurélien

son syndic la Sarl [16] [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Maître Sophie Bilski Cervier de la Seleurl Bilski Avocat, avocats au barreau de Paris - #R0093, remplacée à l’audience par Maître Aurélien

QUATRE, par Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie

PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Stéphanie