. # Ferriera Ernesto Preo e Figli pret EOTK Augsto iestādi. # Lieta 2-65.

#Augustin Oyowe e Amadou Traore contra Comissão Europeia.#Processo C-100/88.

Beschikking van de president van de vijfde kamer van het Gerecht van eerste aanleg van 1 augustus 1991.#Carine Smets tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kort geding.#Zaak T-52/91 R.

#August Keller contro Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.

Auguste X..., demeurant ... (Ardèche), 4 / Mme Augustine X..., demeurant ... (Ardèche), 5 / Mme Marthe D..., veuve G... C..., demeurant ... (Ardèche), 6 / M.

Augustin Z..., demeurant Petite Ile à Saint-Pierre (La Réunion), 22°/ de M.

de ce centre, par un courrier du 20 décembre 2011, le mettait en demeure de faire cesser le comportement de la conductrice [L], laquelle insinuait en appelant téléphoniquement une mère d'enfant autiste

Domstolens dom (femte avdelningen) den 11 augusti 1995.#Europeiska kommissionen mot Irland.

Auguste Z..., décédée le 2 mai 1998, demeurant 33 ..., 2 / M. Paul Z..., pris en sa qualité d'héritier de M.

Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Saint-Augustin, dont le siège est [...],

d'emprisonnement ferme, compte tenu de leur lourd passé judiciaire et de leurs dénégations éhontées devant l'évidence, traduisant une absence totale de remise en cause de la part des prévenus et laissant augurer

Domstolens dom (Anden Afdeling) af 11. august 1995.#W. Bulthuis-Griffioen mod Inspecteur der Omzetbelasting.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Gerechtshof Amsterdam - Nederlandene.

August 1995.#Cavarzere Produzioni Industriali SpA u. a. gegen Ministero dell'Agricoltura e delle Foreste u. a..#Ersuchen um Vorabentscheidung: Consiglio di Stato - Italien.

contrairement à ces dernières allégations les auditions effectuées tant par les militaires de la gendarmerie que par le juge d'instruction, des autres mis en examen et des témoins tels que José Z... ou Augustin

Elle expose que Monsieur [R] [A] souffre de troubles du spectre autistique de niveau léger, sans déficience intellectuelle et sans comorbidités associées et que selon le Docteur [P], celui-ci n’a plus

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que X... veuve Y... est décédée le 7 décembre 2004 en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Colette et Auguste

attestent les nombreuses pièces versées au dossier ; - la carence du département du Loir-et-Cher et de l'agence régionale de santé du Centre dans la prise en charge de leur fils, souffrant du syndrome autistique

August 1996.#Söktaş Pamuk Ve Tarim Ürünlerini Değerlendirme Ticaret Ve Sanayii AŞ (Söktaş) gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.