DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04424 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDERESSE Mme [C] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

CARDIF ASSURANCE VIE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 732 167 488 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Castelnaudary (Aude

.: Madame Bernadette AUGE Y... : Madame France-Noùlle Z..., présente uniquement lors des débats.

Patrick ZK..., demeurant à La Chapelle-Saint-Luc (Aube), ..., 36 / M. Benoît P..., demeurant à Reims (Marne), ..., 37 / M.

JUILLET 2024 N° 2024 - 134 N° RG 24/03151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4O [F] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandra

les observations sollicitées auprès du ministère public, du centre hospitalier, du patient et de son avocat ; Vu les observations du ministère public, pris en la personne de Madame Anne-Cécile ALEXANDRE

Toutefois, il n’énonce pas les dispositions relatives aux conditions requises pour la délivrance de la première carte de séjour à l’aune desquelles il est censé apprécier la demande de renouvellement de

EXPOSE DU LITIGE En 2009, Madame [T] [Y] a acheté un véhicule chez un concessionnaire de la marque Audi.

FONTA LES CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392

2024/ 310 N° RG 20/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN2Y SCI TAMA C/ Société SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de l'Aube d'enregistrer la demande d'asile de M.

Date naissance 3] 1961 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 4] représentéspar Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Danois), Josep Casadevall (Andorran), Corneliu Bîrsan (Roumain), Nina Vajić (Croate), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Renate Jaeger (Allemande

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 76,32 DONT TVA : 12,72 La SCI [Adresse 4], constituée en 2005, est propriétaire

CARDON & BORTOLUS prise en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS désigné en qualité d'administrateur ad hoc de la SARL DUMONT par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Troyes du 10 février

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juillet 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aude