Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 1997) et les productions

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée, en février 1986, en qualité de VRP par la société Miko, aux droits de laquelle se trouve la

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 1992), que, pour financer un matériel industriel fourni par la société

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 30 octobre 1987, Dominique Y..., salarié de l'entreprise X..., a été mortellement blessé en tombant d'un

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 mars 1985, M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (26 octobre 1994), que la société Docks de France-Ruche picarde, a assigné en référé la Société

de Commerce, en matière de chiffre d'affaires et du nombre de salariés, Attendu qu'il y a lieu de désigner la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [Z] [L], [Adresse 2] et [Adresse 3], en qualité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00167 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J001 68 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

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