BRED BANQUE POPULAIRE, agissant poursuites et diligences de son dirigeant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de Martinique

NEGOCE ACHAT CREANCES CONTENTIEUSES (NACC), venant aux droits de la Casisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et dela Guyane [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Régine ATHANASE

LE PHENIX [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Régine ATHANASE de la

APPELANTE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D ACTES DE TERRORISME 64 RUE DEFRANCE 94682 VINCENNES-CEDEX représenté par Me Valérie VADELEUX, de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau

FRANCE) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) 64, rue De france 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Valérie VADELEUX, de la SELARL ATHANASE-VADELEUX

GKIOKAS, résidant à Athènes Apostolos GRENTZELOS, résidant à Irakleio Dimitrios IKONOMOU, résidant à Thessalonique Sotirios IKONOMOU, résidant à Athènes Athanasios KALANTZIS, résidant à Thessalonique

Z..., Athanas, Roland Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

THEODOROU Lazaros IOSIFIDIS Vassilis KADAS Kyriakos KALOGERAKIS Christina KANDARAKI-SFARNA Vassiliki KANELLOPOULOU Dimitrios KARAMITSOS Aristotelis KATSAS Serafim KLIMOPOULOS Evaggelos KOKKINAKIS Athanasios

affaires Beka-Koulocheri, tandis que les questions relatives à la durée excessive des procédures devant les juridictions administratives sont examinées dans le cadre du groupe d’affaires Vassilios Athanasiou

    The Court has decided to treat Atanasiu and Poenaru v. Romania and Solon v.

en particulier la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l’enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d’autres, Vassilios Athanasiou

EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Jennifer ATTANASIO Le .......................................................... à Me ......................................................

C A, représenté par Me Jennifer Attanasio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité

39374/98) against Greece, lodged with the European Commission of Human Rights on 16 September 1997 under former Article 25 of the Convention by seven Greek nationals Mr Dimitrios Anagnostopoulos, Mr Athanassios

03/2018 47299/13 Garoufalia GIAOUTZI 20/02/2018 56476/11 Dimitrios VATOS 20/02/2018 64050/14 KAPNIKI MICHAILIDIS SA 03/04/2018 18921/16 Paraskevi BOULI 13/03/2018 30275/17 M.D. 20/02/2018 40892/16 Athanasios

Athènes     Konstantina ANTONOPOULOU, née le 1 er octobre 1962, résidant à Athènes     Fotini BERTOLI, née le 10 février 1966, résidant à Athènes     Athanasios

résidant à Zografou     Sotirios GEORGOLOPOULOS né le 28/08/1959, résidant à Kypseli     Alekos GEROGIANNIS né le 21/07/1962, résidant à Korydallos     Athanasios

Comité des Ministres le 23 février 2022, lors de la 1426 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 24444/07 KYDONIS 02/04/2009 02/07/2009 55135/10 ATHANASIOS