Codes de loi français

Article ANNEXE

Assistants et assistantes de service social. Professeurs de lycées professionnels de 2e grade. Professeurs de l'enseignement technique (certificat d'aptitude). Professeurs d'éducation physique et sportive.

Article 17

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants territoriaux d'enseignement artistique appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux

Article 4

Lorsque l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France exerce pour le compte de l'Etat ou d'un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur tout ou partie des missions définies

Article 3

Les praticiens hospitaliers, détachés dans un emploi de praticien hospitalier universitaire, qui remplissent les conditions d'ancienneté fixées respectivement à l'article 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 pour se présenter aux concours de recrutement

Article 1

Il est créé un comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister le comité technique paritaire central, placé auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Article 4-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur

Article 3

toxicovigilance mentionnés à l'article R. 1340-4 du code de la santé publique comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que le centre hospitalier de la Basse Terre en Guadeloupe, le centre hospitalier universitaire

Article L771-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32

Le conseil académique comporte, par dérogation à l'article L. 712-4, les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire de chacun des deux pôles universitaires.

Article ANNEXE

RENTREE universitaires 1997-1998

Article 1

: - diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), sciences des structures et de la matière ; - brevet de technicien supérieur (B.T.S.)

Article D631-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

cycle des études de santé, présentant un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, peut demander à bénéficier d'un accompagnement en vue de l'accomplissement des stages dans le cadre de sa formation universitaire

Article 3

Le personnel contractuel enseignant de l'institut national des sciences appliquées comprend des assistants, des professeurs ingénieurs, des professeurs techniques adjoints et des moniteurs de travaux pratiques.

Article 1

Les assistants socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 7

Sans préjudice des dispositions du second alinéa, la rémunération des assistants d'éducation est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'éducation et de la fonction publique.

Article Annexe

Catégorie B Assistants de service social. Catégorie C Adjoints administratifs d'administration centrale.

Article 36-10

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon

Article 41

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit : ÉCHELONS

Article R228-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 54

Les juristes assistants ne peuvent être recrutés au sein d'une juridiction dans le ressort de laquelle ils ont exercé la profession d'avocat au cours des deux dernières années.