Philippe X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 5 juin 2018, qui a confirmé son renvoi devant la cour d'assises de Saint-Denis

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 15 octobre 1999, qui, pour tortures ou actes de barbarie aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en fixant aux

conseiller FARGE, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE du 26 mars 1993 qui, pour viols aggravés et excitation de mineur à la débauche, l'a condamné à 18 années de réclusion criminelle ; Vu

. ; "aux motifs que, les faits qui ont motivé le renvoi de Domenico X... devant la cour d'assises de la Moselle sont d'une extrême gravité ; qu'il en est résulté un trouble exceptionnel à l'ordre public

, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre : 1) l'arrêt de la cour d'assises

La cour d'assises a ordonné la confiscation des scellés. Par arrêt du même jour, la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils. 2. M.

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, du 4 octobre 1995, qui l'a condamné, pour viol aggravé, à 15 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 31 mars 2017, qui, pour meurtres, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

conseiller FARGE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Boris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2001, qui, pour vols avec arme et en bande organisée, les a renvoyés devant la cour d'assises

» ; qu'en l'espèce, le désaccord entre la société RSP et l'ASM quant au paiement d'une commission de 30 000 euros n'était pas une information « communiquée par l'ASM » ;

P... a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises des chefs susvisés ; le mandat de dépôt décerné contre lui a conservé force exécutoire. 3. Le 1er juillet 2020, M.

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, du 4 février 2000,