Pour l'application de l'article 31 x a du livre Ier du code du travail, l'indice de référence est l'indice publié au Journal officiel du 31 mai 1968, qui s'établit à 121,0.

Article Annexe I (suite)

—

Rendre compte d'une activité X X X X X X X X X C2 - TRAITER -INTERPRÉTER 1. Interpréter une solution technique X X X X X X X X 2.

Article 61

—

41-4 et le 4° et 5° du I de l'article 42-2 ne sont pas applicables ; 9° A l'article 14, les mots : " en application des articles R. 5113-5 à R. 5113-43 du code des transports " sont supprimés ; 10° Pour l'application des articles 20 et 21, les mots :

Article R15-33-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 88

Code de procédure pénale

L'accomplissement d'un travail non rémunéré prévu par le 6° de l'article 41-2 consiste dans la réalisation d'un travail au profit soit d'une personne morale de droit public, soit d'une personne morale de droit privé chargée une mission de service public

Article Annexe I

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au sol X 1 reprise d'équilibre avec pied (s) au sol X Aucun déplacement ou renversement de cône X 1 seul cône renversé ou déplacé X 5.

Article ANNEXE III a

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C1.2 : Échanger et rendre compte oralement ou par écrit X C2.1 : Décoder un dossier technique X C2.2 : Choisir les matériels et les outillages X C2.3 : Déterminer les besoins en matériaux X C3.1 : Organiser son intervention X C3.2 : Sécuriser

Article ANNEXE III a

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X C3.2 : Sécuriser son intervention X C3.3 : Déconstruire, déposer, démonter des éléments d'ouvrage X C3.4 : Implanter un ouvrage X C3.5 : Construire des ouvrages en plaques de plâtre sur ossature X C3.6 : Construire des cloisons en panneaux

Article 22

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L4433-7 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1851-5, Art. L1811-9, Art. L1851-1-1 X.-B.

Article 7

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L766-3 V. - Les articles L. 511-12-1, L. 511-41-3, L. 511-41-5, L. 511-48 et L. 511-55 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

LEGIARTI000051498392

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ANNEXE IV X X

Article 9

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-Code général des collectivités territoriales Art. L5211-6-1, Art. L5211-6-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5214-7, Art. L5215-6, Art. L5215-7, Art. L5215-8, Art.

Article 5

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- Code des assurances Sct. Chapitre X : L'assurance des risques de cyberattaques , Art. L12-10-1 II.-Le I entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.

Article 85

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- Code général des impôts, CGI. Art. 39 nonies, Art. 41 bis

Article 91

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Les articles 41-1 à 41-6 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans leur rédaction résultant du I de l'article 14 de la présente loi, s'appliquent à l'expiration d'un délai de six mois suivant la

Article 9

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au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; - les périodes de majoration de la durée d'assurance vieillesse dans les conditions définies par les articles L. 351-4 à L. 351-6-1 du code de la sécurité

Article Annexe Ib

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x x x x x x x x x x x x C1-2 Interpréter, classer, analyser...

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