[T] [U] a été convoqué à l’audience du 11 juillet 2024 par lettre recommandée avec avis de réception (revenue avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse »).

La date d'envoi du recours par M., [U] est inconnue.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles L 1152-1 à L 1152-3 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : S.

[K] [U] et [T] [P] et la société [1] 6. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[U] de ses demandes, condamne M. [U] à verser à la société Saur la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[N] [U] de son opposition, de toutes ses demandes, fins et conclusions. Reconnait la responsabilité extracontractuelle de M. [U] sur la base de l'article 1240 du code civil.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Par note en délibéré transmise le 13 mars 2026, Mme [U] indique que ses demandes doivent être analysées comme des demandes de provisions sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure

Vu l'article 145 alinéa premier du code de procédure civil précité. 19.

Le tribunal a jugé recevables comme étant soumises au délai de 15 jours prévu par l'article R. 2314-24, alinéa 4, du code du travail, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre

En toute hypothèse, - CONDAMNER la Société AXA France IARD à porter et payer à Monsieur [B] [U] une somme de 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Madame [U] [Z] estime ainsi que la société AIR ALGERIE engage sa responsabilité pour faute sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, L.421-1, L.421-3 et L.421-4 du code de la consommation, pour

432-15 du code pénal, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 111-4 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 432-15 du code pénal dans sa version en vigueur au moment des faits

inconnu à l’adresse » ; il sera statué à son égard par jugement réputé contradictoire en application des dispositions de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile.

[U] [X] à lui payer une provision au titre des loyers et charges impayés à hauteur de la somme de 8043,11euros, au 13 août 2025, terme de juillet 2025 inclus, assortie des intérêts légaux à compter du

des tiers, et que seules les limites de garantie prévues à l'attestation d'assurance étaient opposables à la SERM ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article L. 112-6 du code des assurances

Madame l' Avocate Générale a requis oralement que le recours soit déclaré irrecevable comme étant hors délai, suite à la notification intervenue le 13 mars 2023. Mme [U] [W] a été entendue.