100 133 Expert 25 33 50 67 100 Technicien 3 7 12 17 25 Secrétariat 3 7 17 Allocation de sujétions Cadre de direction ou corps de contrôle 33 50 83 100 167 Expert 17 25

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : -attester d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ;

Article 7

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L581-40 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat, Art.

Article 1

—

Le montant des allocations mentionnées à l'article 7-I et 7-II du décret n° 77-222 du 8 mars 1977 est imputé à la section comptable spéciale du fonds national d'assurance vieillesse prévue à l'article 42-I du décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967 au vu

Article R2132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 67

Code de la santé publique

-A l'issue des examens mentionnés au I de l'article R. 2132-1, le médecin délivre, le cas échéant, un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, dans les cas mentionnés au deuxième

Article 2

—

L'arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé en ce qu'il accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de sports de contact et disciplines

Article D112-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 46

Code du sport

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires si, dans un délai de quinze jours à compter de leur réception, le ministre chargé des sports n'a pas fait connaître d'observations.

Article 11

—

- Code du sport. Art.

Article 63

—

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 64 à 67. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-52-1 de ce même code, sont complétées comme suit : - justifier d'une expérience d'apprentissage

Article R720-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 43

Code du patrimoine

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 611-28, R. 612-1, R. 621-8, R. 621-58, R. 621-67, R. 621-88, R. 621-98, R. 631-1, R. 631-4 et R. 631-6, les références au code de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde

Article R1524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 29

Code de la santé publique

Les articles R. 1413-67 à R. 1413-73 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-885 du 9 mai 2017, sous réserve des dispositions suivantes : 1° L'article R. 1413-68 est ainsi modifié : a) Les mots : “ directeur

Article 38

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L132-1, Art. L131-8 III.

Article 28

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 Art. 21 A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Sct.

Article 29

—

- Code du sport. Art.

Article 71

—

-Les articles 15 à 20 et 24 du titre Ier, le titre II et le titre IV, à l'exception des articles 64 à 67, s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication du présent décret. III.

Article 1

—

II-I ou au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et

Article 51

—

-Des services régionaux de l'équipement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. III.

Article D2315-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38

Code du travail

Pour la consolidation, la certification et l'intervention d'un expert-comptable prévues respectivement aux articles L. 2315-67, L. 2315-73 et L. 2315-76, les seuils sont ainsi fixés :

Article R15-33-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 53

Code de procédure pénale

Les catégories d'organismes publics ou de personnes morales de droit privé susceptibles de faire l'objet des demandes mentionnées à l'article R. 15-33-67 sont : 1° Les opérateurs de communications électroniques tels que définis à l'article L. 34-1 du

Page 13 · 82 520 résultats

← Précédent Suivant →