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7 670 résultats pour « Article R 42 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

68d37c448502ba1fdff90a73

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le Ministère Public, ayant pris des réquisitions écrites ; Vu l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2020

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2100630_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

R. 6311-2 et R. 6311-3 du code de la santé publique, ainsi que les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, pour l'ensemble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100632_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

R. 6311-2 et R. 6311-3 du code de la santé publique, ainsi que les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, pour l'ensemble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100676_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

R. 6311-2 et R. 6311-3 du code de la santé publique, ainsi que les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, pour l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401607_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

R. 723-41, R. 723-42, R. 723-43, R. 723-77 du code de sécurité intérieure et des articles 2 à 5 de l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000110_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201668

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

R.122-4 et D. 253-11 du code de la sécurité sociale, notamment responsable de la tenue de la comptabilité de l'organisme, de l'encaissement des recettes, du paiement des dépenses, de la conservat

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201285_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes du I de l'article L. 1424-42 du même code : " Les services d'incendie et de secours ne sont tenus de procéder qu'aux seules opérations de secours qui se rattachent directement à leurs missions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000113_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000114_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000117_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000118_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000119_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000122_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000123_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001006_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001011_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001012_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001014_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001015_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle