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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05d8
12 avril 2024
12 avril 2024
R 142-9 du Code de la sécurité sociale, applicable aux décisions notifiées à compter du 1er janvier 2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac16
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06c1
11 avril 2024
11 avril 2024
R 142-9 du Code de la sécurité sociale, applicable aux décisions notifiées à compter du 1er janvier 2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac49
2 février 2024
2 février 2024
R 142-9 du Code de la sécurité sociale, applicable aux décisions notifiées à compter du 1er janvier 2020.
Source officielle5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f74
5 avril 2023
5 avril 2023
[R] [H] à verser à la CPAM du Finistère l'indemnité forfaitaire de 1 080 euros prévue par l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, * condamné M.
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L376-1 du code de la sécurité sociale, - L'a condamné in solidum avec la Polyclinique [5] à payer à M.
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc03b7a19846e2d0a376
24 septembre 2018
24 septembre 2018
L 211-13 du code des assurances.
Source officielleChambre Correct. - LDI
67f972a50ea89248182aabf3
10 avril 2025
10 avril 2025
de [B] [H] conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 du même code.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60331ba9a6a7178d5c2ef0bc
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Statuant à nouveau, * à titre principal, vu l'article 1351 du code civil, les articles L 376-1 du code de la sécurité sociale, et l'article 378 du code de procédure civile, - dire et juger que le jugement
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
R116-2-5° du code de la voirie routière et de l’article 673 du code civil.
Source officielleChambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb799b
4 avril 2024
4 avril 2024
1384 du code civil, L124-3 du code des assurances et L376-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8a75bbe450008b2ccc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
maladie, conformément aux dispositions de l'article L142-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 62 de la loi n°2019-774 du 29 juillet 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du Nouveau code de procédure civile, outre les dépens aux conditions prévues à l'article 699 du Nouveau code de procédure civile ; l'article Dans ses dernières conclusions déposées le 14 août 2007
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e32
27 mars 2015
27 mars 2015
2226 du code civil comme de l'article 2270-1 du code civil ( Civ. 2 ème , 4 Mai 2000, Bull.civ. n° 2) et en l'espèce et selon les experts judiciaires la date de consolidation doit être fixée à fin 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e29
22 février 2021
22 février 2021
MOTIFS DE LA DECISION I / Sur la demande de mise hors de cause de la compagnie d'assurances Allianz IARD En vertu de l'article 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties
Source officielle2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
10 mai 2022
l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200818
26 mai 2016
26 mai 2016
[N] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielle19eme contentieux médical
677d7e52b032d83cfd3e76bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de l’article L376-1 du Code de la Sécurité Sociale ; Condamner in solidum la CLINIQUE DU SPORT, AXA FRANCE IARD et la CLINIQUE JOUVENET à payer à la CPAM DU D’OISE la somme de 2.500 € au titre de l’article
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f54cdc6046d47ca4052
1 avril 2026
1 avril 2026
10-1 de la loi du 1er septembre 1948 ; que ce sont l'article L353-15 du code de la construction et de l'habitation pour les logements conventionnés et l'article L442-6-3 du même code pour les logements
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14ccccdc6046d477f1fd6
10 avril 2026
10 avril 2026
L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePage 13 sur 18