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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620129df05edb385fb2a4d1
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions, ils réclamaient : - le financement des travaux, - la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ef05edb385fb2a4e3
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions, ils réclamaient : - le financement des travaux, - la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a4e8
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions, ils réclamaient : - le financement des travaux, - la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a6f05edb385fb2a61b
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions, ils réclamaient : - le financement des travaux, - la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a7f05edb385fb2a632
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions, ils réclamaient : - le financement des travaux, - la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a8f05edb385fb2a63d
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions, ils réclament : - le financement des travaux, - la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a8f05edb385fb2a645
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions, ils réclamaient : - le financement des travaux, - la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a9f05edb385fb2a649
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions, ils réclament : - le financement des travaux, - la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129df05edb385fb2a4d4
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions, ils réclament : - le financement des travaux, - la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012aaf05edb385fb2a664
15 avril 2024
15 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions, ils réclamaient : - le financement des travaux, - la somme de 1.000,00 Euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbd6e405357f749eab7f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des articles 1343-5, 2292 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, Vu les dispositions des articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd92afab7da2d0a364ea877
26 mai 2020
26 mai 2020
L143.10, L143-11, L742-6 L751-15 du code du travail.
Source officielle1ère Chambre civile
6719449c1486831808a00c6d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] se prévaut des dispositions de l'article 840 du Code de procédure civile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a070cfbd3050592a1416
6 octobre 2025
6 octobre 2025
700 du code de procédure civile, Condamné M [D] [L] aux entiers dépens en conséquence statuant à nouveau à titre principal Vu l'article L225-231 du code de commerce, Vu l'article L227-1 du
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201263f05edb385fb2a41a
15 avril 2024
15 avril 2024
45]): responsabilité des dirigeants (articles L227-8 et L225-251 du Code de Commerce) - SARL DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER (syndic) : faute de gestion (article 18 de la loi du 10 juillet 1965) - SASU GDP
Source officielle1ère Chambre
5fe20c4dff2966130fcd4a97
15 décembre 2020
15 décembre 2020
) - dire que la SCCV Eole Europe III a violé les dispositions des articles L121-21 à L 125-25 du Code de la Consommation et l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629883201c88caf8c4e2c9
23 mai 2013
23 mai 2013
- toutes nouvelles conventions réglementées au titre des articles L 225-3, L 225- 86 ou L 227-10 du Code de Commerce.
Source officielleCabinet D
63201e6f39bca9fcb099ef98
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[W] [G] la somme de 1 000 000 F CFP par application de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamner enfin M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5bf
23 avril 2024
23 avril 2024
[R] la somme de 70.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 13 sur 14