700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à statuer sur les dépens en application de l'article R.144-10 du code de la sécurité sociale.

ainsi qu'au paiement de 4 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

par application de l'article 16 al1 du code de procédure civile et de l'article 6 § 1de la Convention européenne des droits de l'homme, d'évoquer l'affaire et de débouter M.

- Cette illégalité résulte également des articles L1121-2, L1132-1 à L1132-4 du code du travail et de l'article L1351-1 du code de la santé publique.

L132-1 du code de la consommation, dans sa version applicable lors de l'acceptation de l'offre de crédit intervenue le 3 novembre 2011, et devenu après le 1er octobre 2016 l'article L 212-1 du même code

700 et 912 à 913-5 du Code de procédure civile, de l'article L132-8 du Code des assurances et des pièces versées aux débats, de : IN LIMINE LITIS : SE DECLARER incompétent pour ordonner la mesure d'enquête

[N] [W] et Mme [Z] [W] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - de les condamner solidairement aux entiers dépens de première instance et

condamné la société Aucoffre.com aux entiers dépens et frais d'exécution éventuels, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Comme soutenu par l'appelante, l'article L133-6 du code monétaire et financier prévoit une obligation de résultat, pesant sur le banquier, concernant l'exécution d'un virement conforme aux instructions

 ; condamner l'URSSAF Île de France au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Déboute Monsieur [O] [N] de sa demande présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [O] [N] aux dépens, Autorise

T... la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Mme D... E...

Joël X... la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; les condamner aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SELARL Luc Bourges dans

notamment de l'article 4 i de la loi du 6 juillet 1989, cette clause non écrite, comme illicite et abusive au sens de l'article L132-1 du même code et condamner la S.A.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Monsieur [M] [K] et Madame [U] [K] au paiement de la somme de 5 640 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de l'article L2132-3 du Code du travail.