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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e00
25 avril 2024
25 avril 2024
[F] [T] à verser à Maître [O] et à Maître [K], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre subsidiaire
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e02
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] [S] à verser à Maître [W] et à Maître [L], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e06
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [O] à verser à Maître [X] et à Maître [W], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df8
25 avril 2024
25 avril 2024
[G] [X] à verser à Maître [T] et à Maître [N], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df2
25 avril 2024
25 avril 2024
[F] [D] à verser à Maître [O] et à Maître [R], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre subsidiaire
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df6
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] [W] à verser à Maître [N] et à Maître [K], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre
Source officielleChambre des Terres
67a5a1a8cb8e9293803aeac5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
815 et suivants du code civil, Vu l'article 5 sur le partage par souche de la loi n° 2019-786 du 26 juillet 2019 modifiée le 22 février 2023, - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 27 MARS 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101966_20230202
2 février 2023
2 février 2023
423-53 du code de l'urbanisme ; - le dossier de déclaration préalable est incomplet, en méconnaissance des articles R. 431-8, c) et d) de l'article R. 431-10, R. 431-14 et R. 431-36 du code de l'urbanisme
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2c1a
16 octobre 1990
16 octobre 1990
C° Ltd London, 64°) The Nichidp Fire and Marini Insurance CO C° Ltd Tokio, 65°) Royal G...
Source officielle1ere Chambre Section 2
6438f396a942a604f5e9396a
13 avril 2023
13 avril 2023
843 du code civil et de l'article 851 du code civil, - dire que le paiement de l'autre moitié de ce montant, soit la somme de 2 422,87 euros, constitue également une donation indirecte au bénéfice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
L. 761-1 du code de justice administrative ; La société fait valoir que : - elle ne peut être regardée comme un constructeur au sens de l'article 1292-1 du code civil et seule sa responsabilité contractuelle
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac431
27 avril 2023
27 avril 2023
2229 (ancien) du code civil en matière de prescription acquisitive ne sont pas remplies ; - Dire et juger que les conditions exigées par l'article 831-2 du code civil en matière d'attribution préférentielle
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304249_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
SA au paiement de la somme de 2.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; - Condamner solidairement les Sociétés X... SERVICES CENTRE et le GROUPE PHILIPPE X...
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1134 et suivants du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Dire et juger la société [D] & Associés recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, Condamner
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712
19 janvier 2017
19 janvier 2017
à une faute prévues à l’article 920 du code civil s’appliquent au rédacteur de cet article ou, si celui-ci est inconnu, à l’éditeur ou au rédacteur en chef de la publication. 2.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328f
12 février 2020
12 février 2020
en vue de financer une dépense d'acquisition étant assimilés à une dépense de conservation au sens de l'article 815-13 du code civil.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD002183506
10 février 2011
10 février 2011
271 du code de procédure civile, l'article 89 du code d'exécution ne s'appliquera pas.
Source officielle2ème chambre
651e53caa81daa831884f70d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
700 du Code de procédure civile, -condamné la Sarl Perez Manuel au paiement d'une somme de 1000 € à la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Bretagne Pays de la Loire au titre de l'article 700 du Code de
Source officiellePage 13 sur 41