Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
140 982 résultats pour « Article Annexe à l'article R122-2 Code de l'environnement »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
140 982 résultats pour « Article Annexe à l'article R122-2 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05
3136-1 du code de la santé publique. 2° Contravention d'outrage sexiste et sexuel réprimée par l'article R. 625-8-3 du code pénal ; 3° Contraventions réprimées par les articles R. 350-31, R. 581-87-1 et R. 583-7 du code de l'environnement ; 4° Contraventions
Article 7
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L581-40 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat, Art.
Article 5
I. - Pour le bruit dû aux trafics routier, ferroviaire, pour le bruit des aéroports ainsi que pour le bruit dû aux installations industrielles visées au L. 512-1 du code de l'environnement, l'estimation exigée au I (2°) de l'article R. 572-5 du code de
Article 3
Les ponts nouveaux définitifs de catégories d'importance II, III ou IV par l'application de l'article 2 du présent arrêté et situés dans les zones de sismicité 2,3,4 ou 5 définies par les articles R. 563-4 et D. 563-8-1 du code de l'environnement doivent
Article 153
- Code de l'environnement Art. L412-1, Art. L415-3, Art. L624-2, Art. L635-2 IV. - Le 3° du I du présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Article 6
Dans le cas prévu au 1.1. b et au 1.1. c du présent article, cette instruction s'effectue conformément aux dispositions de l'article R. 414-24, paragraphe II, du code de l'environnement.
Article 6
Les représentations graphiques des cartes de bruit relatives aux agglomérations visées au 3° de l'article R. 572-3 du code de l'environnement sont établies à l'échelle de 1/10 000 au moins.
Article 1
I. – Le présent arrêté s'applique aux équipements sous pression nucléaires et aux ensembles nucléaires, définis à l'article R. 557-12-1 du code de l'environnement ainsi que, pour les articles 10,10-2,10-4 et 10-6 et l'annexe VII, aux accessoires de sécurité
LEGIARTI000046246934
R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement
Article 46
Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à l'article L. 822-1 du code de commerce est remplacée par la référence au I de l'article L. 822-1 du même code.
Article 30
Toute réalisation de forage est conforme avec les dispositions de l'article L. 411-1 du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis
Article R2335-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67
; b) Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage prévues par l'article L. 422-27 du code de l'environnement ; c) Le domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres prévu par l'article L. 322-9 du code de l'environnement
Article L112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32
définies aux articles L. 421-1 à L. 421-4 du même code ; 7° Aux régimes dérogatoires en matière de concertation prévus à l'article L. 103-7 et à l'avant-dernier de l'article L. 300-2 dudit code ; 8° Au régime dérogatoire en matière de participation
Article L431-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 11
La garantie de l'Etat peut être octroyée à la caisse centrale de réassurance au titre de ses opérations de réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière en application de l'article L. 597-7 du code de l'environnement.
Article 7
, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Article 1
En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures
Article 37-1
Par dérogation aux articles L. 213-1 et L. 213-2 du code du patrimoine, l'accès aux données du livre foncier et du registre des dépôts s'exerce dans les conditions définies par l'article 37 et donne lieu à la perception d'une redevance pour service rendu
Article R122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99
Le ministre chargé de l'environnement peut déléguer à l'autorité désignée au 2° la charge de se prononcer au titre du V de l'article L. 122-1 sur un projet.
Article L914-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 87
participation du public à leur élaboration, les décisions des personnes publiques prises en application de la législation nationale ou des règlements de l'Union européenne relatifs à la pêche maritime et à l'aquaculture marine ayant une incidence sur l'environnement
Article 37
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L224-5, Art. L224-1, Art. L224-7, Art. L224-8, Art. L224-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. L318-1, Art. L330-2, Art. L318-2, Art. L342-2 IV.
Page 13 · 140 982 résultats