Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

En conséquence, la durée de 3 ans visée à l'article 8.1 du Contrat WELDOM ne produira ses effets qu'au terme de cette durée de 5 ans.

[X] de ce chef est fondée sur sa méconnaissance d'un éventuel paiement par la société BPIFrance mais, comme l'a relevé à juste titre le tribunal, l'artcile 8.1 du contrat de prêt dispose expressément que

; - de le condamner à lui payer la somme de 3.719,10 € au titre de la prime de repas ; - de le condamner à lui payer la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Sur la recevabilité des moyens : Aux termes de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme : « Par dérogation à l’article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l’application

En effet, comme rappelé ci-dessus, la preuve de l'application de la clause d'exclusion de garantie prévue à l'article 1.7.17 incombe à l'assureur.

1719 et 1720 du code civil, Vu l’article 14 de la loi de 1965, Vu l’article 1240 du code civil, Vu l’absence de paiement de la provision octroyée, SUR LES DEMANDES D’EXÉCUTION DES TRAVAUX RÉPARATOIRES

Aux termes de l'article L.8223-1 du code du travail, le salarié auquel l'employeur a recours dans les conditions de l'article L.8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L.8221-5 du même code

Sur la recevabilité de l'appel incident : Aux termes de l'article 550 du Code de procédure civile : 'sous réserve des articles 909 à 910 du Code de procédure civile, l'appel incident ou l'appel provoqué

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

Il résulte de l'article 8.1 du contrat de licence que la redevance est calculée sur la base du chiffre d'affaires global de la société MHFR, diminué du chiffre d'affaires relatif aux produits destinés

En outre, selon l'article 8.1 de la convention collective applicable, tout salarié bénéficie d'une durée de protection de deux ans en la matière.

MOTIFS DE L'ARRÊT Par lettre recommandée du 7 août 2009 la société ARIES, déplorant qu'en violation de l'article 8.2 du contrat, faisant obligation au franchisé de communiquer ses relevés mensuels de