ENVIRONNEMENT à payer à la société [T] [N] la somme de 3 000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société [Localité 1] ENVIRONNEMENT aux

4 du Code de Procédure Pénale.

, à l'hôpital [6] [Localité 4] (95), sur décision du représentant de l'Etat, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, pour risque grave d'atteinte à la sûreté des personnes ou

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit de la SCP FTMS Avocats par application de l’article 699 du même code.

-1, L. 111-1 et suivants dudit Code, ensemble les articles 591 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de prescription

700 du Code de procédure civile ; - condamné M. et Mme X...aux dépens.

[R] à lui verser la somme de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application

L. 480-1, L. 480-2, L. 480-4, L. 480-6, L. 480-13 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir exécuté sur une

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens dont distraction.

[C] [Z] à verser la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que, répondant aux conclusions de la société Gefco qui soutenait que, l'action pénale fondée sur l'article 23-I de la loi n° 95-96 du

Il sollicite la somme de 153 670€ se décomposant ainsi : - 95 670 € au titre du préjudice moral - 55 500 € au titre du préjudice matériel - 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

L. 225-36, L. 225-37, L. 241-3-4 du code de commerce, de l'article L. 620-3 du code du travail et des articles 6, 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception

X...et à sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en allouant au salarié une somme globale de 95 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en réparation de l'ensemble

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation