121-1 du Code pénal, L. 234-1, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-27 à 222-30 du Code pénal, 331 et

Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 122-3, 226-4, 226-25 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale

L. 212-1 alinéa 2, L. 212-7 alinéa 2, R. 261-3, R. 261-4, L. 221-1, L. 221-4 du Code du travail, 429 et 593 du Code de procédure pénale ; violation de la présomption d'innocence et des droits de la défense

121-3 et 221-6 du Code pénal " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

132-19, 132-24, 222-18 et 450-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Adrien X... à une peine de

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 221-6, 222-19 et R. 622-2, alinéa 1er, du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

122-5 et 122-6 du Code pénal par refus d'application, ensemble violation des articles 222-13, alinéa 1-10°, 222-44, 222-45, 131-21, 131-27 et 132-75 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences

L. 223-22 du code de commerce, 2 et 551 du code de procédure pénale ; "3°) alors qu'à tout le moins, en n'indiquant pas si la société SORIE avait prétendu agir ut singuli dans la citation directe, la

préliminaire du code de procédure pénale, les articles 222-37, 222-41 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de trafic de stupéfiants

3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-19 du Code pénal, L. 1er et L. 15 du Code de la route dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2000, 388, 512, 591 et 593

34 de la Constitution, L. 228, alinéa 2, R. 228-1 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1743 du Code général des impôts et 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

121-1, 121-3, 322-6, 322-15 et 322-18 du code pénal, l'article préliminaire et les articles 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

53 du Code de procédure pénale, a justifié sa décision ; Qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 222-23, 222-44, 222-45 et 222

, statué en contradiction avec les pièces du dossier, en violation des articles 226-10 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour

227-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 et 15 du Pacte de New-York ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'abandon

244, 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Bohée et M.