1315 et 2276 du code civil.

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450 du Code de procédure civile

« 14.1.

« 14.1.

« 14.1.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de Me Banna Ndao, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

La SA ALTRAN TECHNOLOGIES en page 21 de ses conclusions invoque expressément à cet occasion les pièces 1.1, 7.1, 14.1, 12.1, 15.1.