..., 113°/ Madame Marie-Louise ZS..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 114°/ Madame Jeannine XC..., demeurant ..., 115°/ Madame Jeannine BF..., demeurant ..., 116°/ Madame Marie-Thérèse

114 et 118 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que si les nullités des actes de procédure peuvent être invoquées au fur et à mesure de leur accomplissement, elles doivent être soulevées

700 du code de procédure civile.

communes la cave 121, mais aussi les caves 112-113-114 et la galerie sous arcades N 201.

du code civil dans leur rédaction applicable en la cause (nouveaux articles 1163 et 1186 du code civil) ; 2.

(copropiétaires), 115°/ à la société Doctegestio, société anonyme, dont le siège est [...], 116°/ à la société MCG restructuring, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 117°/ à la

Par ses conclusions en date du 14 février 2024, My Money Bank demande à la cour, au visa des articles 31, 32, 56, 73, 74, 114, 122, et 648, du code de procédure civile, L. 622-20 et L. 641-4 du code de

un tiers ; qu'assurant l'employeur, elle est subrogée dans les droits de celui-ci et ne saurait avoir plus de droit que lui ; qu'en outre, en application de l'article 1165 du Code civil, le fait d'être

., 111°/ de Mme Micheline AZ..., épouse ZF..., 112°/ de Mme Pascale ZF..., 113°/ de Mme Q...

117 du code de procédure civile, est une nullité pour vice de forme, qui, ainsi qu'en dispose l'article 114 du code de procédure civile, « ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque

X..., président du conseil d'administration", la cour d'appel a violé les articles L. 225-233 du code de commerce et 117 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que, dans le cas contraire, l'action

Sur le moyen unique : Vu l'article 121 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la

YG..., demeurant ..., 117 / de Mme YG..., demeurant ..., 118 / de M. U..., demeurant ..., 119 / de Mme U..., demeurant ..., 120 / de M.

700 du nouveau code de procédure civile, - dit que l'ADAPEI de la LOIRE doit supporter les dépens de première instance et d'appel'.

de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-2, 113-6, 113-7, 113-8 du Code

moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 72, 114, 115, 116, 117 et 118, 593 du Code de procédure pénale, ensemble 6 de la Convention européenne des

(Nord), 113°/ de M. Thierry AC..., demeurant ... (Nord), 114°/ de M. Jacques XG..., demeurant ... à Agneaux (Manche), 115°/ de M.

Roger C..., demeurant ..., 111 / de Mme Nicole P..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 112 / de Mme Viviane U..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 113 / de M.