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863 résultats pour « Armande PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d64d88cdc6046d47844fd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un manque de soutien financier * une perte de compétitivité * un passif trop important LRAR: -SAS HOLDING

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-3

69d6dd2ecdc6046d47937e1a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6dd4acdc6046d4793802e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405456

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd580146774045c7

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff5e3

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Lassalle, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff619

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd539

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prevost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd622

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6ba

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6f3

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Tricot, Badi, Armand-Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fa6cdc6046d474ad344

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d618d3cdc6046d477f91c2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670eb2921c3411ff34535b62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALBINGIA 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDEURS

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffdde

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100240_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

61372313cd58014677405168

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103878_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300529

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: 1°/ à la société Sam, société civile, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société 51 Chabrol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Groupe Arcange

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404632

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle