; qu'en retenant, pour écarter la garantie de la MAF, que l'architecte, qui s'était trouvé dans une situation de conflit d'intérêts, n'avait pas exercé la fonction d'architecte telle qu'elle est définie

Pour échapper au paiement, les appelants invoquent diverses fautes, notamment l'absence d'un contrat d'architecte.

[S] [C] et Mme [E] [T] ont confié à la société d'architecture Breiz. Ar.

ARCHITECTE et Monsieur U... K... à lui payer la somme de 1.486.911 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE la SNC GALILEE PLESSIS reproche à la SARL [...] et à Monsieur U...

des Bâtiments de France ; que Sylvie Y... est salariée de Michel E... ; que toutefois celle-ci exerce des fonctions d'architecte, qu'elle n'ignorait donc pas que le document remis par Nel B... en vue

L'architecte est responsable sur le fondement de l'article 1147 du code civil pour ne pas avoir conseillé de faire les réserves nécessaires lors de la réception qui a précédé la livraison. La S.C.I.

pour s'être comportés en véritables gérants de fait de celle-ci, savaient nécessairement, dès avant le 10 mai 1993, que des honoraires supplémentaires aient été versés sur le compte du Cabinet d'architecture

Y..., agissant pour le compte d'une société civile immobilière (la SCI) en formation, un contrat d'architecte en vue de l'édification d'un ensemble immobilier ; que la SCI n'a jamais vu le jour, mais l'architecte

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, du pourvoi provoqué des sociétés Moca atelier d'architecture et Acte, ci-après annexé 5.

Y..., le 10 septembre 2008 ; que l'appelante ne conteste pas l'affirmation suivant laquelle ce dernier n'est pas architecte ; que le 12 novembre 2012 ; Equal Immobilier s'adressait à la « SARL Architectures

X..., avait déjà chargé un architecte, M.

. - Mutuelle des Architectes Français agissant en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Anne-Marie Maupas Oudinot

à la société d'architecture I...

la fourniture des documents nécessaires au financement de l'opération, la passation des marchés, la surveillance des travaux, la réception des ouvrages et les arrêtés de comptes, l'architecte reconnaissant

X..., expert conseil en urbanisme et habitat, a chargé la société Imhotep, architecte, de missions de maîtrise d'oeuvre en subordonnant le règlement des honoraires à la décision de réalisation du programme

3 de la loi n 77-2 du 3 janvier 1977, ensemble l'article L. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation ; 3 ) que les époux Y... soutenaient en appel avoir été trompés sur la qualité d'architecte

Y..., architecte, ayant été recruté comme assistant de M.

X..., architecte, et M.