Judgment of the Court - 14 April 2016#Netherlands Maritime Technology Association v Commission#Case C-100/15 P

Personalerettens dom (Anden Afdeling) af 2. april 2009.#Georgios Yannoussis mod Europa-Kommissionen.#Sag F-143/07.

April 1992.#Nadia Costacurta Gelabert gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-18/91.

April 2001.#Ivan Torre u.a. gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-159/98.

Tribunalens dom (fjärde avdelningen) av den 17 april 2002.#Elke Sada mot Europeiska kommissionen.#Mål T-325/00.

le tarif grossiste en vue de l'achat de la récolte 1990 ; qu'il a répondu par courrier du 19 août 1992 en joignant un tarif intitulé "tarif export janvier 1992" ; que Monsieur et Madame X... ont appris

tribunal ne s'est pas prononcé ; que l'attestation établie le 2 février 2000 par Guy Y... concernant les faits de vol et d'abus de confiance reprochés à Corinne X... se limite à cette phrase "j'ai appris

Esselte avaient été concrétisées par deux fax, l'un du 24 février 1998, relatif à une commande de mécanismes, l'autre du 24 mars 1998, par lequel la société Esselte a annulé cette commande après avoir appris

. ; que la règle de la prescription triennale en matière délictuelle est d'ordre public, et ne saurait trouver exception en la matière où il s'évince simplement du dossier que la partie civile a appris

l'agence une commission de 100 000 francs lors de signature de l'acte authentique ; que le prêt n'ayant pas été obtenu, la vente ne fut pas conclue et les vendeurs résilièrent le mandat ; qu'ayant appris

Ayant appris que le permis de conduire du salarié n'avait pas été renouvelé à compter du 12 juin 2014, faute de visite médicale, l'employeur, par lettre du 13 août 2014, l'a convoqué à un entretien préalable

Done in English and notified in writing on 9 April 2026.     Olga Chernishova   Úna Ní Raifeartaigh   Deputy Registrar   President

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 490 000 euros, remboursable en trois cents mensualités de 2 808,54 euros aux fins d'acquisition d'un immeuble ; qu'ayant appris que les relevés bancaires produits

Siris) la mission de formuler des recommandations pour augmenter le rendement de son usine de Rotselaar, située en Belgique et de veiller à la mise en oeuvre effective de ses recommandations ; qu'ayant appris

électronique fournis par la société Fayard Sud machines outils (société Fayard) ; que le 5 mai 1987, la société UFB a requis du greffe du tribunal de commerce l'inscription de ce contrat ; qu'ayant appris

que, par lettre du 6 avril 1990, la société SODAM accusait réception de sa démission et le dispensait d'exécuter son préavis en précisant que celui-ci lui serait payé ; qu'ayant, par la suite, appris

B..., notaire, Mme X... a vendu aux époux A... un pavillon, pour un prix de 800 000 francs; qu'ayant appris ultérieurement que la venderesse avait, à l'occasion de la demande d'un permis de construire,

Soutenant avoir appris, au mois d'octobre 2014, que la SAMPI avait conclu un contrat de financement sans l'en informer, la société [E] l'a assignée en paiement de ses honoraires.