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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbcbbc62f548aab4743532

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

En cours de procédure, la société ACT PATRIMOINE CONSEIL est devenue la société ALPES PATRIMOINE ET COURTAGE (ci dessous 'APC').

Source officielle

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037279261

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

ni pour effet de permettre au conseil des ministres de donner des instructions à l'APC.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049123262

—

28 novembre 2023

28 novembre 2023

ACCORD APTH RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47345cdc6046d472a6e86

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F971 Demandeur (s) : GROUPE APC SARL [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD006149808

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

L’APC fut divisée en sections régionales. L’APC-Sud fut placée sous la responsabilité et le contrôle du Royaume-Uni, qui reçut pour mission d’assurer la coordination régionale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1005JUD003236796

Admin. suprême

5 octobre 2000

5 octobre 2000

APEH is the commonly used abbreviation for the Hungarian Tax Authority (Adó- és Pénzügyi Ellenőrzési Hivatal – “APEH”).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ac

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

général : 10/ 23748 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04713 APPELANTS Monsieur Marcel X... ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300460

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

vendeur déclare qu'il existe un procès en cours relativement à l'immeuble vendu pour lequel il a reçu une assignation en référé par Madame B... de Maître De C..., huissier de justice à Saint-Chély d'Apcher

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1911407_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C I, représentés par Me Apcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Saint-Sébastien-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041850602

—

27 février 2020

27 février 2020

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE POUR L'ASSOCIATION APSH 30

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

. ❖ FAITS ET PROCÉDURE La SCI APC a consenti un bail commercial à la SASU CHARME HOTEL sur un immeuble dont elle est propriétaire au [Adresse 6] à MACON, à usage d’hôtel sous l’enseigne “GRAND HOTEL

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266252

finances publiques

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) - Exercices 2003 à 2007. n° 59384.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d35857dd64cbdaa32c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

APPELANTE A.S.L. « [Adresse 4] », sis [Adresse 4] représenté par son gestionnaire actuellement en exercice, la société Cabinet de gestion APC, SARL et dont le siège social est [Adresse 2], pris en

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000044553420

finances publiques

19 novembre 2021

19 novembre 2021

COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 19/11/2021 - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) - Exercices 2016 à 2019 - n° S-2021-2063

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b703ea43407b9fbb4a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 DEFENDERESSES S.A.R.L APC INGENIERIE [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601958_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l’école Jean Moulin à Miramas 2°) de condamner solidairement le représentant légal de la société APH

Source officielle
CC

comm

61372151cd580146773f2c64

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Champs-Elysées à Paris 8e, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) Le GAEC de la Vedrine Blanche, dont le siège est à Saint-Chely d'Apcher

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008117895

Admin. suprême

18 janvier 2002

18 janvier 2002

portant sur des immeubles ruraux sis pour l'essentiel sur le territoire de la commune de Chauchailles ; que cet acte a été régulièrement enregistré le 4 décembre 1985 auprès du receveur de Saint-Chély d'Apcher

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff904

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Philippe Y..., 2°/ Mme X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Rimeize, 48200 Saint-Chely-d'Apcher, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03425_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, les sociétés SARL TK Promotion et SAS TKCJ Promotion, représentées par Me Apcher, indiquent accepter le désistement du syndicat des copropriétaires de la

Source officielle