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APEH is the commonly used abbreviation for the Hungarian Tax Authority (Adó- és Pénzügyi Ellenőrzési Hivatal – “APEH”).

général : 10/ 23748 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04713 APPELANTS Monsieur Marcel X... ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER

vendeur déclare qu'il existe un procès en cours relativement à l'immeuble vendu pour lequel il a reçu une assignation en référé par Madame B... de Maître De C..., huissier de justice à Saint-Chély d'Apcher

C I, représentés par Me Apcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Saint-Sébastien-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

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APPELANTE A.S.L. « [Adresse 4] », sis [Adresse 4] représenté par son gestionnaire actuellement en exercice, la société Cabinet de gestion APC, SARL et dont le siège social est [Adresse 2], pris en

COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 19/11/2021 - Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) - Exercices 2016 à 2019 - n° S-2021-2063

[Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 DEFENDERESSES S.A.R.L APC INGENIERIE [

article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l’école Jean Moulin à Miramas 2°) de condamner solidairement le représentant légal de la société APH

Champs-Elysées à Paris 8e, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) Le GAEC de la Vedrine Blanche, dont le siège est à Saint-Chely d'Apcher

portant sur des immeubles ruraux sis pour l'essentiel sur le territoire de la commune de Chauchailles ; que cet acte a été régulièrement enregistré le 4 décembre 1985 auprès du receveur de Saint-Chély d'Apcher

Philippe Y..., 2°/ Mme X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Rimeize, 48200 Saint-Chely-d'Apcher, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, les sociétés SARL TK Promotion et SAS TKCJ Promotion, représentées par Me Apcher, indiquent accepter le désistement du syndicat des copropriétaires de la