sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la cinquième année inclusivement ...

Se plaignant d’infiltrations d’eau affectant leur appartement en provenance de l’immeuble du [Adresse 6], depuis l’année 2012, les époux [O] ont sollicité par assignation du 19 juin 2019 la désignation

Un rapport de visite a été établi à la fin de l’année 2016 par la société H.

[C] d'installer une vanne sur un tuyau déjà posé. Les vibrations provoquées par la tronçonneuse utilisée par M. [C] ont provoqué l'éboulement de la terre et M.

APPELANTE d'un jugement rendu le 13 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GALLARDE ET : SA AURILIS GROUP dont le siège social est 1 boulevard Verdun - 15000 AURILLAC représentée par Me Anne

d'évacuation de la vasque non étanche et réparation du tuyau d'évacuation non étanche des eaux usées de la cuvette des WC, ces tuyaux non étanches entraînant des inondations de la salle de bains,

demandeur à l'action en responsabilité délictuelle ; que les époux X... contestaient expressément avoir démanché une canalisation d'alimentation en eau de l'immeuble de Mme Y... et faisaient valoir que le tuyau

' Préciser la destination du tuyau PVC longeant le mur séparatif ' Rechercher si une ou des déclaration de catastrophe naturelle ont été effectuées ' Rechercher l'utilité du tuyau PVC perpendiculaire

Q..., Y... et O..., et ce depuis plusieurs dizaines d'années au moins.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VIDAL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Malgré la pose d'un tuyau de plus gros diamètre et l'installation d'une bouche d'égout sur le domaine public, les problèmes d'inondation persistent et sont accompagnés par un dysfonctionnement du système

2013, 2014 et 2015 et un coefficient reconstitué par le comptable hors perte de 1,73 pour chaque année et avec perte de 1,63 pour chaque année.

d'arrosage qu'il tenait est tombé dans la cuve et que son bras a été happé avec ce tuyau, sectionnant quatre doigts de sa main droite, trois seulement ayant pu être greffés par la suite.

DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

[Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Février 2020.

de Me Christophe FOUQUIER (avocats au barreau de PARIS, toque : R110) INTIME Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne

* le défaut de tubage de la cheminée : si, contrairement à ce qu'affirme les défendeurs, il n'est pas fait mention dans les actes d'une nécessité de revoir le tubage, ni même d'utiliser un poêle (ce