AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI Opéra Bourse, dont le siège social est ... (2e), 2

) suivantes, dont sa cliente est associée non gérante, pour les années 2012 à 2016 : 1) la SCI SAINT JEAN MONTAUDRAN (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 306 002 460 00013) ; 2) la

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 14 février 2005), que la société civile immobilière de Marqueyssac (la SCI

X... à payer à la SCI une certaine somme au titre des charges afférentes à cinq années, l'arrêt retient qu'il convient de relever que toutes les factures de charges dont le paiement est demandé sont régulièrement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B], qui sont le frère et la sœur de la gérante de la SCI, qui ont quitté le logement fin août 2022, après congé délivré par la SCI, n’ont pas joui paisiblement du logement

[X] qui a contraint la SCA à poursuivre le règlement des sommes restant dues par ce dernier, qui avait effectué une seule livraison de récolte pour un montant de 4 881,12 euros.

. ; que la société civile immobilière Sylver (la SCI) est intervenue en appel venant aux droits de M. Z... ; que M.

2011 et 2012 ; qu'il retient alors pour insuffisance acceptée pour la SCI la Perle du Golf 1, au titre de l'année 2011 la somme de 346 763 euros et celle de 435 296 euros pour 2012 ; que s''agissant de

Y... et X..., titulaires d'un bail emphytéotique consenti par la commune de Campan sur des terrains situés à "La Mongie", ont donné ceux-ci à bail à construction pour partie à la SCI Mongie 1900 et pour

Martin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Les Domaniales de Pessac, de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arkéa SCD, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

avocat de la SCI Les Macarons, les conclusions de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Dami, de la SCP Lévis, avocat de la société Le Gan, l'avis de M.

, Natiocredimurs et Sogefimur (crédit-bailleurs), et la SCI (crédit-preneur) portant sur les locaux des [Adresse 5], et les contrats de sous-location portant sur les mêmes locaux conclus entre la SCI et

du mémoire déposé par les parties civiles et du réquisitoire du procureur général que ce n'était que postérieurement à cette acquisition que les parties civiles s'étaient aperçues de la carence de la SCT

Bech, conseiller, les observations de la SCP L.

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Carnivar, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [Adresse 2], après débats en l'audience