Contemporains dite société Romeo (ci-après société Romeo) qui, par ses dernières conclusions signifiées le 26 mai 2008 demande à la Cour d'infirmer le jugement et, au visa des articles 1134, 1144 et 1583

Robert X... Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...

Robert Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Annie Z...

..., demeurant ..., 8 / Mme Emma Natacha XR..., demeurant 15, Cité Grande Anse, 97217 Les Anses d'Arlet, 9 / M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

administratif de Rouen de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

L.3211-12-2 ) Nous, Magali ROMERO, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Anne AMET-DUSSAP, avocat INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au ministère public le 15 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorient Vidéo, société à responsabilité limitée, dont le siège est dans la procédure place Anne

RG N : 08 / 00426 AFFAIRE : Robert X... C/ Jean-Claude Y..., Josette Z... épouse X...

Robert Z... Jean-Pierre A... Gilles B... Jacques C... Gérard D... Louis E... Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - les conclusions de M.

Robert X..., demeurant ...

au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

et à 4'% de ce prix pour les deux années suivantes.

né le 18 Novembre 1983 à MULHOUSE (68100) ... 42330 SAINT-GALMIER représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté de Me Robert GIACOMEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Date de clôture de l'instruction

Robert X... à payer à M.