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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55d
26 avril 2024
26 avril 2024
En application de l'article R.4121-2 applicable au moment du licenciement, le document unique d'évaluation des risques devait être mis à jour chaque année au moins.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878051eeae4f1309d2bc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0701DEC002844395
1 juillet 1996
1 juillet 1996
xa0; de la requête N° 28443/95 présentée par Joséphine MONTION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10781
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Mme K... conteste l'existence d'un conflit, estime qu'en tout état de cause les problèmes invoqués remontent aux années 2008 2009 et ne lui sont pas imputables.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0da4c25a97f0381f4e75
18 février 2015
18 février 2015
Mme [Z] conteste l'existence d'un conflit, estime qu'en tout état de cause les problèmes invoqués remontent aux années 2008 2009 et ne lui sont pas imputables.
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] a touché pour l'année 2016 la somme de 53 754 euros, pour l'année 2017 la somme de 52 250 euros et pour l'année 2018 la somme de 47 450 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65167026788aac83189ea819
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Madame Anne-Gaël BLANC, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
25 avril 2024
2016 à compter du mois de février, - 1 909,62 euros outre les congés payés afférents pour l'année 2017, - 367,63 euros outre les congés payés afférents pour l'année 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5c
5 avril 2023
5 avril 2023
Localité 1] Représentée par Me Axelle DODET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SASU INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE (ICA) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle Anne
Source officielleChambre sociale
6364bb79e405357f749ea996
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'article R 4121-2 du même code, dans sa version applicable à la date du licenciement, dispose que la mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée au moins chaque année, lors de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
28 janvier 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21013c4cf860008dff622
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fae4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE [Localité 6] (MJC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabrielle MILLIER de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Claire
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdad31ae11abb658f89a821
17 mai 2019
17 mai 2019
représentée par Me Nora BENGOUNIA substituant à l'audience Me Anne-Laure MARY-CANTIN de la SELARL RACINE, Avocats au Barreau de NANTES M. Q...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd4857cdc6046d47202455
9 avril 2026
9 avril 2026
--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] rep/assistant : Me Anne KEBE SAURET, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646bb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il souligne que la salariée ne s'est jamais plainte en 14 années de travail, que les attestations produites émanent d'anciens patients avec qui des litiges existent ou encore que les témoins ont des liens
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e1
14 septembre 2016
14 septembre 2016
prévention énoncés à l'article L4121-2 du même code, figure l'obligation d'adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, la limitation du travail monotone
Source officielle2ème chambre
DTA_2200857_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A l'issue de cette année de stage, la commission administrative paritaire s'est réunie le 17 août 2021 et a émis un avis favorable au licenciement pour insuffisance professionnelle à l'encontre de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202560_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205578_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 et de l'article L. 4111-4 du code du travail ; La Poste avait été alertée à de nombreuses reprises sur le caractère exigu du site depuis plusieurs années
Source officiellePage 13 sur 53