AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
8 avril 2026
Pour le reste de l'année 2019 et l'année 2020, le salarié établit de nombreuses autres situations identiques. Ces éléments sont suffisamment précis et permettent à l'employeur de répliquer.
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2ème Chambre
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ LES DEUX ANGES A situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ALTITUDE IMMOBILIER, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au
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