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17 480 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le reste de l'année 2019 et l'année 2020, le salarié établit de nombreuses autres situations identiques. Ces éléments sont suffisamment précis et permettent à l'employeur de répliquer.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

686dfcae2abc72c5727a02a9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ LES DEUX ANGES A situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ALTITUDE IMMOBILIER, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00910

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Une saloperie de plus que j'ajoute à une longue liste », qu'il s'excuse de ce message peu après auprès du directeur adjoint auquel il l'avait adressé: « je suis désolé de mon message d'humeur de la dernière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

membres, l'un en congé paternité, l'autre en arrêt maladie n'ont pas été régulièrement convoqués pour la réunion ordinaire du 7 mars 2013 ; qu'en réponse, les intimés rappellent qu'au début de chaque année

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426858d5cd4a8759125a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 21/02945 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3YA DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2b71a5f0a71dc3c9122

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

PARIS, toque : K 0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162f3be24fee0dd3d006071

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

même code, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et de Madame Anne-Marie

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208120_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.La SCI Meda conteste la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de locaux situés 4 rue Antoine

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068acdc6046d475a2ef4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message du 09 octobre 2024, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c3cdc6046d475a3321

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message du 09 octobre 2024, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05e2cdc6046d475a22ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message du 18 février 2026, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062fcdc6046d475a285e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message du 09 septembre 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06fecdc6046d475a3747

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par message du 09 octobre 2024, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Auguste XM..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par Mme Annie D..., demeurant à Saint-Pierre-de-Mesage (38220), par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc38ab253a8400fb159

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SARL R-Meca Précision Sud-Ouest appartient au groupe R-Meca qui comprend également les sociétés suivantes : - la société R-Meca Rectification ; - la société R-Meca Service ; - la société CMA Industry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504153_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

de Licence ; si une session de rattrapage avait été organisée, il aurait pu obtenir la moyenne requise pour valider sa troisième année de Licence, ainsi qu'il l'a fait pour les deux années précédentes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6618cf097935f50008be4255

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

entière à compter du 2 février 2018 ; débouté la société Messagerie 23 de sa demande au titre des intérêts de portage ; débouté la société Messagerie 23 de sa demande au titre du préjudice moral ;

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056192

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 novembre 1998 par laquelle la commission du Fonds de soutien à l'expression radiophonique a rejeté sa demande de subvention de fonctionnement pour l'année

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00838

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

a conclu avec la société MAG CONSULTING basée à MOSCOU un contrat de partenariat en juin 2013 ; que la société MEGA qui cherchait à s'implanter en Russie a ainsi perdu deux années ; que dans ces conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01330

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour de la société Messageries du Midi.

Source officielle