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748 résultats pour « Anne EL BAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114696

Admin. suprême

31 août 2011

31 août 2011

(“Mariy-El Investigation Committee”).

Source officielle

Page 13 sur 38

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CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Gabriel CK..., demeurant ..., 278 / Mme Monique CL..., demeurant ..., 279 / Mme Anne CM..., demeurant ..., 280 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea63

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e857f1cdc6046d4718bbc6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

EL BAZE [U] prise en la personne de Maître [M] [U], es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS GRAIN D'ARTISTE Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6440d82fe704a005d1ed7132

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1f9cdc6046d470524e4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Madame [S] [C] épouse [Y] née le 22 Août 1960 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Miriam EL HAIMOUR

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202079_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mme F épouse B, ressortissante serbe, est entrée irrégulièrement sur le territoire français au cours de l'année 2016.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a2006866c0645d450f7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

De son côté, la SASU DU BAC a noté cette absence de décompte, et a maintenu ses déclarations d’agissant des sommes versées.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810e9ffd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

naissance 1] 1987 à [Localité 18] de nationalité Franco-marocaine [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Elsa VERSOLATO, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 61, avocat postulant, et Me Nadia EL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A la fin des années 1990, le groupe Mory était encore le numéro 2 du transport de messagerie en France.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301834_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303456_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La procédure a été communiquée au préfet du Bas-Rhin, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006685

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société El Toro Loco demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201226

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

X..., a saisi le juge des référés d'un tribunal paritaire des baux ruraux sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile pour voir ordonner une mesure d'expertise aux fins de déterminer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01333_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

défavorable émis, le 13 novembre 2018, par le ministre de l'intérieur à sa demande tendant à être autorisé à exploiter des postes de jeux de loterie et de paris de la société Française des jeux au sein du bar

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101196

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

(3 années et 8 mois) ; que son dernier emploi au Chili a été un poste de secrétaire administrative pour une société scobar Espinoza. qui lui. qui lui a rapporté en septembre 2014, la somme de 146 273

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00978_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Une fois ces prix déterminés, ils seront augmentés de manière raisonnable les années suivantes ».

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007151

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

jugement du 12 février 2002 du tribunal administratif de Paris, il a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière et de la taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au moyen d'échéances annuelles progressives suivantes : 5 % la 1 ère et la 2 ème année, 10 % de la 3 ème à la 8 ème année, 15 % la 9 ème et la 10 ème année, La première échéance étant fixée à la date

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903d6e764f07389f6473

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, C/ Madame [V] [S] Monsieur [E] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me EL YAAGOUBI

Source officielle