[Localité 4] comparante Madame [E] [S] née le 01 Avril 1943 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, juge des contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 23 septembre 2025 délibéré au 25

Niollet, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Tastard, pour M. A, - et les observations de Me Uzan-Sarano, pour la CCIR.

En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 18.

En ce cas, cette demande ne prend effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 18.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard, substituant Me Bellanger, pour la SA La Poste.

Localité 4] non comparant Madame [S] [H] née le 29 Octobre 1995 à MAROC [Adresse 3] [Localité 4] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

En 2002, soit deux années après la mise en service de la piscine, sont apparues des taches au fond du bassin ; des travaux d'enduit et de teinte ont alors été confiés à la SARL SAONE BTP, facturés à la

Anna KALAPALIKI 1966 Cypriot Nicosia 91. Paraskevi KANNETI 1961 Cypriot Paphos 92. Aphrodite KANONISTI 1955 Cypriot Nicosia 93. Christakis KARACOSTA 1956 Cypriot Larnaca 94.

BRAUN, inscrite au RCS VILLEFRANCHE-TARARE sous n° 788 960 490, dont le siège social est au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

X... 3 rue Nicolas Sève 69170 TARARE Représentée par Me BES, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me SAUVAIGO INTIME : Monsieur Bernard Z...

Dans le courant de l'année 1999, Madame Z... a été victime de diverses agressions physiques de la part de certains jeunes et notamment, le 27 Août 1999 de la part du jeune Sébastien L.

augmentation : 57. 111 euros en 2004, 69. 966 en 2005, 80. 354 euros en 2006 ; que fin 2007, Monsieur X... a été victime d'un grave accident qui l'a contraint de s'arrêter de travailler pendant toute l'année

Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Tastard, représentant M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 janvier 2014, M.

    A la fin des années 50 et au début des années 60, les terrains agricoles appartenant aux particuliers devinrent propriété de l’État ou des coopératives agricoles.

française demeurant 2739 Route de Nuizières - 69870 GRANDRIS représenté par Maître Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NÎMES, Madame [U] [L] épouse [H] née le 22 mai 1986 à TARARE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2024, Rôle n°