NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1991 en qualité d'enseignante d'anglais

[H], engagé à compter du 1er juin 2000 par la société de droit anglais Sunseeker International Limited, a saisi la juridiction prud'homale de Grasse notamment pour que soit prononcée la résiliation

en France, en paiement des cotisations d'assurance maladie et maternité dues pour l'année 1999 sur la quote-part de bénéfices que celui-ci avait perçue de la part du siège d'un partnership de droit anglais

en date du 13 septembre 2005, qui constatait des " troubles d'ordre psychologique semblant correspondre aux longues absences du papa du domicile familial " en précisant la nature de ces troubles, " angoisses

faits qu'il dénonce, a révélé ceux-ci après une hospitalisation psychiatrique consécutive aux pressions et menaces subies de la part de Nadine X... et qui ont provoqué chez lui une crise de nerfs et d'angoisse

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat anti-précarité

nombre de responsabilités et notamment l'encadrement des étudiants, l'évaluation des examens, le choix des sujets d'examen et qu'elle avait une totale indépendance quant au système d'organisation et d'annotation

X... portait, depuis 1985, un casque anti-bruit lorsqu'il vérifiait le fonctionnement du broyeur ; qu'ainsi, il n'était pas directement exposé au bruit ; qu'en estimant qu'il remplissait les conditions

d'annulation de plein droit du permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage

Le Y..., engagée en qualité de professeur d'anglais par la société Intégrale, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, outre la reconnaissance du statut de cadre, le versement pendant la période

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Angelotti et de la société Moreau Investissement par le groupe Nexity

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2006), que l'administration des douanes a saisi le 23 janvier 2001 un lot important de diamants bruts qu'un ressortissant angolais

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant soutient que son éloignement vers l’Angola aurait des conséquences d’une extrême gravité sur son état de santé, voire sur son espérance de vie, dans

maintenant mécanique, électromécasoudeur et n'était pas affectée à un poste à risque, après avoir relevé que l'accident s'était produit alors que la victime était affectée au changement d'un clapet anti-retour

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 1993), que la société Vitaflor a commandé et payé à la société Minoterie Montsarrat (société Montsarrat) 450 tonnes de farine destinées à être exportées en Angola

gérant de la société European Associates et des sociétés Bobmerjo, Marjokev et Kevjo, sociétés qu'il avait constituées en collaboration avec d'autres investisseurs afin de commercialiser des produits anglais

Dans une note de juillet 2013, intitulée 'Etat civil angolais- éléments de base pour la recevabilité par une administration étrangère d'un acte angolais', la section consulaire de l'Ambassade de France

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1990), que Mme X..., au service de la société Cetradel, en qualité de professeur d'anglais