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19 134 résultats pour « Angelo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200324

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Dès lors, la rente versée par la caisse au titre de la maladie professionnelle constitue un revenu qui doit être pris en considération pour déterminer le montant annuel de référence du foyer. 10.

Source officielle

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Annonces BODACC5 979 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANGELO ASSAINISSEMENT

SIREN 848169165Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Noussbaum, Toni, Angelo

SIREN 106257405Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/07/2026

Voir →

Radiations

VALENTI, Angelo, VALENTI

SIREN 921091328Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DUCLOS, Antonio, Henri, André, Angelo

SIREN 533301768Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

05/07/2026

Voir →

Créations

CILIBERTO, Angelo, Massimo

SIREN 106942535Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

03/07/2026

Voir →

CC

cr

613725b4cd5801467741feca

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 3 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour abandon de famille, a modifié les obligations du contrôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300572

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La bailleresse fait grief à l'arrêt d'annuler le congé et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que la période à prendre en considération pour le calcul des ressources annuelles du locataire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201938

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

travail, ne peut s'appliquer qu'à l'année à laquelle la négociation se réfère ; qu'en l'espèce, la société Verdie Agence a conclu un protocole d'accord du 22 janvier 2015 relatif aux Négociations Annuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01008

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

H... en son article 6 un forfait annuel en jours, dans les termes suivants : 'Une telle évaluation de la durée du travail en jours sur une base annuelle est expressément prévue comme modalité de la réduction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00504

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

décompte des congés payés annuels en jours ouvrés selon les modalités prévues par l'article 2.1 de la convention d'entreprise du personnel au sol de la société Air France créait une discrimination au

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a41

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

D'Angelo s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont les divers éléments, relatifs au paiement d'une "prime d'ancienneté sur troisième mois", de rappels de primes annuelles

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106275_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D'Angelo a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été rejetée par une décision expresse du 26 janvier 2021. Par la présente requête, M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-55

transparence vie publique

13 janvier 2025

13 janvier 2025

1 Avis n° 2025-55 du 13 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Angéline Tansini LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11321

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Entreprise d'Angelo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                         , défenderesse à la cassation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201517_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A d'Angelo et autres sont réputés s'être désisté de leur requête. Il y a lieu, dès lors, de leur donner acte de ce désistement. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00215

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ondulys Andelle

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

- Sur le défaut d'information d'annuelle de la caution : [Z] [I] fait valoir, au visa de l'article L341-6 du code de la consommation dans sa rédaction applicable au jour de la souscription du

Source officielle
CC

comm

61372443cd58014677414091

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

, alors, selon le moyen, qu'il n'est que de se reporter aux demandes de crédit des 21 octobre 1987, 28 septembre 1989 et 24 avril 1991, qu'il avait versées aux débats pour constater que ses revenus annuels

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200444

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

viagère offerte par l'assureur au titre de l'assistance tierce personne, quand cette sanction, qui avait en réalité pour assiette la rente annuelle viagère d'un montant de 8 760 euros, devait s'appliquer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00975

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

sur la situation économique et financière de l'entreprise prévue à l'article L. 2323-12 du code du travail, et en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100814

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

excluant les frais et accessoires à l'exception de l'intérêt légal qui serait dû à compter de la mise en demeure de la caution, qu'elle « produi[sait] de manière lacunaire des lettres d'information annuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201353

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

1607 heures annuelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00994

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[D] selon l'annualisation du temps de travail dont il bénéficiait, il incombe de calculer les heures supplémentaires sur celles au-delà du contingent annuel d'heures (1600 heures).

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9b

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

d'Etienne Z..., alors même que celle-ci était bénéficiaire du vivant de ce dernier ; que, dès lors, les parties civiles seront déboutées de leurs demandes concernant tant la perte des dividendes annuels

Source officielle