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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201884_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les intérêts échus seront capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts à compter du 16 mai 2023 ainsi qu'à chaque échéance annuelle ultérieure.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d275
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100576_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
une somme de 54 373,90 euros au titre des préjudices subis du fait de sa maladie professionnelle avec intérêts de droit à compter de la date de la demande préalable, capitalisés à chaque échéance annuelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2102961_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A une somme totale de 9 537,63 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la date de notification de la demande préalable, capitalisés à chaque échéance annuelle ultérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800339_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par suite, les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au 4 juin 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800349_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par suite, les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au 4 juin 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_1800357_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par suite, les intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au 15 juin 2015 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 16 Mai 1976 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 02230 FRESNONY LE GRAND Représentée par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302448_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203916_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2203916, le 8 juillet 2022 et le 24 avril 2023, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114808_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
11 juin 2023, la société d'investissement à capital variable (SICAV) OPCI IREEF French Real Estate venant aux droits de la société civile immobilière IREEF-Haussmann Paris Propco, représentée par Me Thiry
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75aa8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le temps de travail du salarié était soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours à hauteur de 211 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc66
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LEROY et SEVERIN, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12901 du 04
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5d
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00395
9 juillet 2025
9 juillet 2025
assigné la Caisse, à titre principal, en nullité du cautionnement, et à titre subsidiaire, en déchéance du droit aux intérêts contractuels pour manquement de la Caisse à son obligation d'information annuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
8 février 2007
représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me MEIGNE substituant Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE S.C.P. ALBERT Y... ET FRÉDÉRIC Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
22 juin 2006
. - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ea
22 juin 2006
22 juin 2006
demeurant : ...59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Z...
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253962
26 juillet 2018
26 juillet 2018
En premier lieu, aux termes de l'article 1380 du code général des impôts : " La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui sont expressément
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203922_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officiellePage 13 sur 47