Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, l’Anah conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité et, à titre subsidiaire, au fond.

B..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

B..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

F C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, E C et A C, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à les indemniser du préjudice qu'ils

10/06/2008 ARRÊT No NoRG: 06/04676 Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/03886 BENEIX SCI MARIE LOUISE PERRY représentée par la SCP

Z..., chirurgien, a pratiqué une dilatation anale sous anesthésie, en raison de la persistance de troubles fonctionnels et de douleurs ; que cette intervention n'a pas permis d'y remédier et que de nouveaux

; 2°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 1500 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.

A..., représentées par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à Mme

A..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M.

B..., représentés par Me Aouizerate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré à M

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a transféré la requête de Mme D et M. B au tribunal administratif de Montpellier.

X... au paiement d'une somme de 200 euros à titre de part contributive pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, Anaïs et Ambre, les arrêts retiennent que les dispositions relatives à la pension

sous le n° 393 024 583, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE

Des lésion de la région annales externe et de la muqueuse anale interne étaient également révélées.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle l’agence nationale de l’habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société Helio Finance Réunion, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH