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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2415624_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417144_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419612_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2411043_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2412829_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410295_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre A
67ecc7df8e074ba02f40a3d1
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [U] Représentant : Me Valérie VALEUX de la SELARL EIDJ-ALISTER, avocat au barreau de LYON, toque : 1044 INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée
Source officielle10e Chambre
603355d880fbb106d76c042d
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Par courrier du 29 juin 2017, M° Michel Allio, conseil de M.
Source officielleChambre 1-5
63c79ad9da31367c908eb48a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [Y] [E] Représentée et assistée par Me Céline ALINOT
Source officielleChambre 1-8
6312ef012e6a8e4f13ca61a3
3 août 2022
3 août 2022
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Olivier MEFFRE, membre de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Appelante Mme [U] [B] Représentée par Me Michel ALLIO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506625_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005029_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Penhoat, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011660_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006166_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101783_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237668
9 octobre 2024
9 octobre 2024
padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)229 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Alior
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bec1ff97dabd6b8593f
2 avril 2024
2 avril 2024
[J] [C] (Me Jean-Jacques CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette
Source officielle1ère Chambre Cab1
661829654e82250580d221c2
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212285
13 avril 2005
13 avril 2005
les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 19 juin 2001, 4 et 23 octobre 2001, 20 juin 2002, 8 et 23 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Aliette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316608_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
en impartissant au ministre de l'intérieur un nouveau délai de trois jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir pour faire procéder au réexamen de la demande de visa de Mamadou Aliou
Source officiellePage 13 sur 229