153, avenue de Verdun, 36000 Châteauroux, 26 / Mme Nicole Lhuillier-Main, demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / Mme Marie-Hélène Brechet, épouse Marchand, demeurant 14, allée

Moreover, the domestic court received proof that all the letters sent to the applicant had been delivered (see paragraph   3 above). 11.

A ne remet pas en cause l'appréciation portée par le collège des médecins de l'OFII quant à la disponibilité d'un traitement approprié en Algérie pour soigner ses pathologies.

A, ressortissante algérienne née le 29 août 1993 à Tizi-Ouzou, entrée en France pour la première fois le 10 octobre 2020 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires hongroises à Alger

général : 05/01615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04/00979 APPELANTE :Madame Madeleine X... épouse Y... le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE

D qui a vécu en Algérie jusqu'à l'âge de 27 ans et de ce que la cellule familiale peut se reconstituer en Algérie, la décision contestée n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale

Le 7 mai 2020 le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé le divorce des époux [M] pour altération définitive du lien conjugal. Le 9 juin 2020 M.

AIX de l'intégralité de ses demandes, -Confirmer le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de La Rochelle le 13 juillet 2023, -Condamner la SCI F.

ELOW ARCHITECTE , demeurant Chez Cabinet CGFE, [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice

, Vice Présidente placée, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sophie ROCHARD, Greffier.

D'OLÉRON - REPRÉSENTÉS par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & ASSOCIES, avocats au barreau de ROCHEFORT, plaidant par Maître GARRIGUES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE D' OLÉRON, dont le siège est 59, Route des Allées

John William YE..., 31°/ Mme Jean, Dorothy AC..., épouse YE..., demeurant ensemble Bali-Hai, 9, Rochester, Rd Cuxton Rochester, Kent Me 2 IAD, 32°/ M.

[V] [J] né le 28 Février 1944 à MOSTAGANEM (Algérie) 2 montée de la Rochette 69300 CALUIRE ET CUIRE Représenté par Me Sophie HASSID, avocat au barreau de LYON, toque : 1347

[G] [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Alice DUGUET, avocat au barreau de PARIS, toque B1163 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007835

Lopes Rocha, juge élu de nationalité portugaise (article 43 de la Convention) (art.   43), et M. R. Ryssdal, président de la Cour (article 21 par. 3 b) du règlement   A).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse

1944 à LA TRONCHE (38700) Nationalité française 8 rue de l'Alma 38100 GRENOBLE COMPARANTE EN PERSONNE Madame Nicole A... épouse B... née le 12 janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) Nationalité française 7 Allée

    Mr   Ali Mehemi, who was born in Lyons in 1962, is an Algerian national and is currently living in Algeria.